BONDY A COEUR

DEBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015
Conseil municipal de Bondy - 27 Novembre 2014

Déclaration de Sylvie BADOUX,
Maire-adjointe chargée de l'emploi, de la formation et de l'insertion
Prononcée au nom des élus Communistes de Bondy

Le budget 2014 a accéléré la course à la baisse des dépenses publiques. Celui de 2015 fera de même… Cette obsession bruxelloise et soumise aux marchés financiers rationne sans précédent la dépense des collectivités territoriales. Mécaniquement, ces choix impactent l’équilibre budgétaire à Bondy avec  des conséquences palpables sur les volontés politiques.

Récemment, le 1er ministre a annoncé une petite baisse de l'impôt sur les ménages. Il a oublié de parler du manque de ciblage et de contreparties aux baisses de charges consenties aux entreprises ainsi que la part belle faite à ces dernières par rapport aux ménages. C'est ce qu'on appelle la politique de l'offre...

Mais la politique de l'offre est une politique inefficace. D'abord parce que 85% des bénéfices créés par les entreprises non financières sont redistribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Il reste donc peu pour l'investissement et ces cadeaux fiscaux engraissent les actionnaires.

Par ailleurs, la baisse des dépenses d’action publique provoque la récession et la hausse continue du chômage.

L'économie c'est avant tout un gâteau à partager, constitué des richesses produites par les salariés. Le pacte de responsabilité, c'est 41 milliards d'exonérations pour les entreprises privées et 50 milliards de d'austérité budgétaire avec le gel des salaires pour les ménages les plus démunis.

Lorsqu'on place ces 41 milliards de cadeaux au patronat en face des 12,5 milliards pris aux collectivités locales, il n'est pas besoin d'être économiste, docteur en mathématiques ou spécialiste des finances pour se dire que quelque chose ne va pas ! On ne peut que constater avec colère que ce cadeau au patronat, c'est plus de 3 fois ce qu'on retire aux collectivités locales, ce qu'on vole aux élus locaux et aux habitants pour construire des crèches, des terrains de sports, des écoles, des centres de loisirs, des lieux de culture, ce qu'on retire à la population en service public, ce qu'on tue comme emploi en diminuant de force le nombre de fonctionnaires au service des populations...

Et pendant ce temps, les besoins d'accompagnement social ne cessent de croître sur les territoires accentuant l’attente d'aide et de protection des populations vis à vis d'élus locaux qui ne sont plus en mesure de leur fournir. Ce que nos concitoyens subissent en termes de crises de l'emploi, du pouvoir d'achat, du logement, détermine largement leur conscience...

Pour Bondy, cette baisse des dotations d’Etat atteindra la somme considérable de 4 millions d’euros d’ici à 2017. Je n'invente rien, ce sont les conclusions que je tire de la lecture du DOB. Le budget de la ville de Bondy se trouvera donc bien profondément impacté par les décisions gouvernementales puisque nous passons d'une DGF d'un peu plus de 11 millions cette année à 7 millions 3 en 2017. Et ce n’est pas la péréquation, aide précaire, qui nous sauvera ! Ni la métropole, qui n’aura pas de péréquation…

On peut me dire que l'Etat français subit la dette Sarkozyste et on aura raison ! Mais là où le bât blesse, c'est quand un gouvernement qui se dit de gauche fait peser le poids de cette dette sur les services publics locaux tout en concédant des cadeaux faramineux au CAC 40. Un exemple, ou deux.... TOTAL ne paie que 3% d'impôts alors qu'elle a touché 19 millions en 2013 et 28,5 en 2014. Plus près de nous sur le territoire d'Est Ensemble, la blanchisserie RDL aux Lilas touche 1,5 million de CICE mais prépare depuis son rachat par un fonds de pension, un plan social malgré un carnet de clients bien fourni et prévoit le licenciement de 11 personnes et le transfert de 60 salariés vers l’Essonne et les Yvelines, autant dire qu’il y en aura quelques-uns au chômage. Et parmi eux, quelques Bondynois que j’ai rencontrés la semaine dernière.

Face à cette situation et dans le cadre de la préparation du budget 2015, les élus Communistes font le choix de la responsabilité et de l’intérêt des Bondynois avec comme objectif de conserver le meilleur service public pour tous. Ensemble, nous avons déjà fait la chasse aux dépenses inutiles, déjà optimisé ce qui pouvait l'être, déjà traqué les subventions possibles, déjà priorisé les actions, bref préservé le meilleur service public possible à rendre aux habitants, en ayant toujours le souci de ne pas augmenter les impôts.

  
Notre groupe considère que la situation faite aux habitants de Bondy n’est pas juste. Les économies telles qu’elles s’appliquent sont contre-productives et socialement dangereuses. L’Etat doit reconsidérer ses priorités et garantir aux communes les plus engagées sur le front social, écologique et de la rénovation urbaine, les moyens de leur fonctionnement.

Nous souhaitons maintenir les engagements pris devant les Bondynois de faire de l’Education, de l'Emploi et de la Jeunesse les priorités du mandat. Pour  y parvenir et préserver notre promesse de ne pas augmenter les taux municipaux d'imposition, nous n'avons d'autres choix que de nous mobiliser pour obtenir de l’Etat les fonds  publics nécessaires pour améliorer la vie quotidienne des Bondynois.

C'est pourquoi, forts de convictions fortement ancrées à gauche, forts de la certitude qu'un autre cap à gauche est possible, nous continuons à exhorter nos collègues  élus de la majorité à se battre, à ne pas céder et à exiger du gouvernement un autre traitement de la situation économique et sociale. S'ils ne le font pas, au fur et à mesure de leur résignation et des conséquences sur les populations de notre ville, notre confiance en cette majorité municipale pourrait bien s'épuiser. Cette demande a déjà été produite l'an passé, et l'année d'avant... Notre patience s'essouffle...

Espérant être entendus avant le vote du budget, nous participerons en ce sens aux débats de la majorité.

Le 6 février dernier avait lieu le dernier conseil municipal de la mandature. Je veux remercier les collègues élus avec qui j'ai eu plaisir à travailler, à débattre, à confronter des idées, et à défendre ensemble des dossiers au bénéfice des Bondynois. Pour les autres, la fin du mandat n'effacera pas tout, mais l'histoire se souviendra.Les Bondynois aussi !

Je veux aussi remercier les agents territoriaux de la Ville de Bondy, sans qui rien n'aurait été possible. Au moment où dans les sphères gouvernementales et du Parti Socialiste, on remet sur la table l'idée qu'il faut réduire les dépenses inhérentes à leurs salaires, je veux leur apporter tout mon soutien. Ce sont des hommes et des femmes qui, parfois dans des conditions difficiles, oeuvrent au service de la population, de toute la population. Et pour cela, je les remercie.

Au cours de ce conseil, nous avons notamment, adopté le Contrat de développement territorial d'Est Ensemble, avons voté le budget et la stagnation des taux d'imposition. Voici les interventions des élus Communistes :

Le réel motif de satisfaction de la signature de ce contrat de développement territorial, c’est la reconnaissance à sa juste valeur des initiatives publiques du territoire d’EST ENSEMBLE. Ce recueil d’actions, qui donne quelques perspectives bondynoises non négligeables pour demain, englobe des questions aussi diverses que le logement, le développement économique, les transports où la culture. Des projets qui correspondent à la mesure  des ambitions d’une zone que l’on disait, il y a encore peu de temps, aride à tout développement.

« la Fabrique du Grand Paris » est un document dense d’engagement politique sur des actions concrètes, qui nous impose également la vigilance, sur sa pérennisation comme sur le fond politique.

Sur la forme, la question de notre droit de regard sur ces projets doit être posée. Le cadre juridique de la création de la métropole du Grand Paris crée un réel flou sur ce qui restera des travaux de EST ENSEMBLE et du Contrat de Développement Territorial. Dans ce contexte institutionnel illisible, nous ne savons pas, que l’on soit élu municipal ou communautaire, quelle partie de cette ambition relèvera encore de la démocratie  de proximité. Or, les élus locaux doivent avoir un vrai pouvoir contrôle pour que ce projet corresponde aux besoins réels des habitants, aux attentes des Bondynois.

Le conseil de Paris Métropole qui regroupe des élus de toutes obédience s'est exprimé au trois quart de ses membres contre la Métropole du Grand Paris telle qu'elle a été construite, l'association de préfiguration composée pour définir les prérogative et l'organisation de la future métropole avec des élus de terrain et que le gouvernement s'était en gagé à consulter avant toute décision, vient de se voir imposer un camouflet en étant mise devant le fait accompli avant même d'avoir pu s'exprimer sur la question.

C'est le caractère anti démocratique du bouleversement institutionnel, qui crée une nouvelle strate, recentralise les pouvoir en éloignant les centres de décision des citoyens et qui induit une logique déjà défendue par la droite et le gouvernement, de la disparition des agglos et des départements de la petite couronne avec en perspective l'affaiblissement et la neutralisation des communes, que nous craignons.

De même, ce contexte actuel d’austérité où l’Etat a souvent tendance à se dégager de ses engagements locaux, même ceux qu’il impulse, n’encourage pas à croire à la bonne réalisation des nouvelles actions citées dans ce projet.

Sur le fond, si cet engagement d’actions définit des orientations pour les 9 villes d’EST ENSEMBLE, et donc pour Bondy, il ne représente pas l’intégralité de ce que notre territoire doit devenir. 

La démarche du CDT définit chaque territoire par son articulation dans le projet du Grand Paris, que l’on doit entendre comme « à quoi peut-on servir dans le Grand paris ». Mais d’autres perspectives d’avenir et d’autres besoins des habitants existent et existeront au-delà de ce contrat.

Ce cadre ne doit pas être exclusif. Notre ville à une identité propre que nous devons défendre et nous devons avoir les moyens d’impulser des projets ou de créer des nouvelles solutions qui sortent du cadre de ce contrat. 

Enfin, ce contrat assez orienté sur l’attractivité du territoire et les nouvelles filières économiques doit se faire avec ses habitants, notamment en termes de logements accessibles et d’engagement des entreprises  au recrutement local et à la formation. Nous devons faire en sorte que les citoyens s’approprient ce projet si l’on ne veut pas qu’il soit perçu comme une imposition à leurs dépens.

Le groupe Communiste de Bondy est favorable au CDT, car il représente une voie de progrès, mais nous voulons que cet engagement soit fiable et que ce renouveau se fasse avec ses habitants, avec les élus locaux, en toute démocratie.

Le constat est simple, comme chaque année. Mais il est surtout fort inquiétant et cela de plus en plus.

Le potentiel fiscal et financier de note ville de Bondy est en deçà  de la moyenne nationale de la strate. On en connaît les raisons : la moitié des ménages bondynois ne sont malheureusement pas en capacité de payer l’impôt. Je dis malheureusement parce que cela veut dire que leurs revenus sont faibles, trop faibles pour participer à contribution… En parallèle,  les besoins sociaux sont importants et progressent dans le mauvais sens chaque année. Comment pourrait-on avoir un budget « neutre » ? Un budget traduit des choix politiques, que l’on soit de droite ou de gauche, il ne peut y avoir de neutralité et Monsieur HERVE le sait bien.

Ce que ni les documents du Débat d’Orientation Budgétaire, ni ceux remis pour le vote du Budget de ce soir n’abordent, c’est la responsabilité de l’Etat dans l’évolution négative des finances des collectivités locales. On ne nous parle que de réduire les dépenses publiques, et on nous oblige à le faire. Ces dépenses publiques sont pourtant la garantie de services publics à la population.

Nous sommes maintenant sur une pente dangereuse. L’appel à la poursuite de la participation accrue des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques est à la fois injuste et inefficace :

-         INJUSTE parce que les collectivités locales n’ont aucune responsabilité dans le creusement de la dette et la détérioration de l’état des finances publiques ;

-         INEFFICACE, parce que les collectivités locales, en assurant plus de 70% de l’investissement public, sont des acteurs clés de la croissance économique et de l’emploi. Elles constituent aussi, à bien des égards, le dernier rempart contre la crise sociale car elles assument une part déterminante de la solidarité nationale à travers les politiques qu’elles développent.

Le précédent gouvernement a décidé la suppression de la taxe professionnelle, ce qui représenté un manque à gagner de 8 milliards d’euros pour les collectivités. Il a aussi décidé le gel des dotations de l’Etat, ce qui a énormément pénalisé le budget des communes.

Le gouvernement actuel a décidé d’augmenter la TVA. On va tous très vite en sentir le poids. Dans le même temps, il décide, non pas un gel, mais pire encore, une baisse des dotations aux collectivités de 1,5 milliards d’euros pour 2014, reconduite en 2015. Cela s’ajoute aux surcoûts déjà induits, par exemple, par la réforme des rythmes scolaires par exemple, ou encore à ce que l’Etat ne nous a jamais remboursés comme les fouilles archéologiques.

Chacun peut mesurer, s’il ouvre un peu les yeux, ce que cela veut dire pour les collectivités locales, et plus particulièrement pour les Communes. On est en train de détruire un modèle, ce qui conduira à d’énormes catastrophes dans la sphère publique, et notamment sociale. Tout ce qui fait le quotidien des Bondynois sera impacté. En moyenne, une ville comme la nôtre va percevoir 2,5 à 3% de dotation Globale de Fonctionnement en moins cette année. Pire, ce montant sera doublé l’année prochaine. Comment ne peut-il pas y avoir dans ces conditions, une diminution des services publics, une chute des investissements.

Je pense aussi qu’il est trompeur et malhonnête de lier la gestion nationale à la gestion communale. L’Etat a une vision à court terme alors que les élus locaux que nous sommes se doivent de prévoir à 10, 15 ou 20 ans.

Alors on nous dit qu’il faut réaliser des économies et qu’il y a des marges de manœuvre. Nous nous sommes dotés d’une communauté d’agglomération qui au contraire de ce  que certains avancent dans cet hémicycle, n’est pas un échec. Si des combats sont encore à mener et les Communistes y participent activement, que ce soit sur la question de l’eau publique ou sur l’association des habitants, Je disais donc, que nous avions créé une communauté d’agglomération et nous avons travaillé à la mutualisation, la rationalisation, tout ces « gros mots » qui font peur autant aux élus qu’aux agents. Mais avec la Métropole, Est Ensemble devrait purement et simplement disparaître… Dans la situation actuelle, il n’y a pas de remède miracle. Les économies que nous avons faites sur les achats, les factures d’énergie, etc, ont permis de tenir pendant un mandat, mais nous en avons atteint la limite. Comment ne pas, dans la majorité des grands dossiers que nous aborderons, ne pas parler du Grand Paris, Monsieur ZAHI. C’est désormais impossible !

J’ai la certitude que le gouvernement français, assujetti à l’Europe libérale et aux marchés financiers, est en train de détruire un modèle de société. Qu’en restera t-il aux générations futures ?

Mais les Elus Communistes de Bondy ne font pas que constater et dénoncer, ils se veulent constructifs et proposent une alternative. C’est une autre orientation qu’il faut prendre, favorisant la justice fiscale et une meilleure répartition de l’impôt. Nous proposons notamment :

-         l’annulation de hausse de la TVA,

-         le renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale,

-         la modification de l’assiette de la taxe d’habitation pour la rendre plus juste,

-         le rétablissement de l’impôt économique territorial assis sur le capital des entreprises et taxant les actifs financiers. C’est-à-dire en mettant plus à contribution la sphère financière et spéculative de l’économie qui est notoirement sous-fiscalisée. Il est aisé de comprendre, mais cela va mieux en le disant, que je ne parle ici des commerçants de proximité, des TPE, ni même des PME, mais plutôt des grands comptes, des multinationales du CAC 40, comme TOTAL qui ne paie que 3% ou PSA qui après avoir reçu 1,5 milliards de Sarkozy, va encore toucher près de 700.000 euros de Hollande alors qu’il ferme son usine d’Aulnay et licencie à tour de bras à Poissy… Incompréhensible et surtout inconcevable pour la majorité des français !

Chaque année, à l’occasion du vote du budget, sous un gouvernement de droite ou de gauche, nous avons demandé aux élus de ce Conseil municipal de se joindre à nous pour réclamer ce que l’Etat doit aux Bondynois, mais nous n’avons pas été entendus à la hauteur de ce qui était attendu. Comme quoi ce ne sont pas tous les élus de la majorité qui ont, je cite Monsieur DUGUET, « accepter de prendre part à la crise ».

C’est pourquoi cette année, Madame la Maire, les Elus Communistes sont à votre disposition pour que l’ensemble de la majorité municipale de Bondy et tous ceux qui voudront se joindre à elle, interpelle le Premier ministre et lui demande de revenir sur les mesures négatives prises à l’encontre des collectivités, à commencer par la hausse de la TVA et la diminution des dotations. Nous voulons lui réclamer également de mettre en œuvre les mesures de justice fiscale nécessaires à la fois au consentement de l’impôt par nos concitoyens et à la relance économique dont notre pays a besoin et dont les collectivités locales doivent être partie prenante. Notre courrier est déjà rédigé. Les 5 Elus Communistes de Bondy le signeront dès demain, mais vous pouvez encore vous joindre à nous.

CONSEIL MUNICIPAL DECEMBRE 2013 : Demande de dérogations pour ouverture dominicale de magasins situés sur la RN3 de Bondy

J'admire l'énergie mise dans ce dossier, que nous verrons encore revenir dans notre Conseil municipal à l'avenir, l'appel d'air étant maintenant créé : 72 pages d'annexes pour tenter de prouver le volontariat des salariés, c'est fantastique.

Plutôt que de vous dire (une troisième fois cette année, entre Bondy et la communauté d'agglomération), ce que je pense en tant que Maire-adjointe chargée de l'emploi et Vice-présidente d'Est Ensemble sur la même délégation, j'ai préféré vous rappeler ce que disaient les Socialistes il y a 5 ans.

J'ai donc fouillé dans la « boîte à outils du militant socialiste ». Pas celui d'aujourd'hui, sous Hollande. Non, celui sous Sarkozy. J'ai trouvé 3 documents pertinents qui exposent une opposition argumentée à la remise en cause du repos dominical que j'aurais pu porter pour 99 % des mots.

D'abord une note émanant de Infériorisé, intitulée « Argumentaire : l'extension du travail du dimanche, une réforme inefficace, dangereuse et néfaste » (cliquez ici).

Puis un tract national qui porte le titre « Mon dimanche j'en ai besoin, mon dimanche j'y tiens » .

Et enfin, un rapport du groupe Socialiste Républicain et Citoyen nommé « Notre dimanche doit rester libre » (Cliquez ici) dont je me fais un plaisir de vous lire ici quelques paragraphes :

L'ENJEU DE SOCIETE :

« C'est le symbole du passage d'une économie de marché à une société de marché où le commerce et la consommation dominent toute vie sociale. C'est l'érosion des liens sociaux où la visite au supermarché remplace les réunions familiales, la convivialité, les manifestations associatives, culturelles ou sportives. C'est le travail continu qui déstructure la vie privée et l'organisation familiale. »

« Une évolution de la société ? C'est au contraire la remise en cause du mouvement vers une consommation raisonnée qui protège mieux les hommes et les ressources naturelles. C'est un surcroît de gaspillage pour la collectivité en matière d'équipement, de transports, de pollution...

Ce sont :

• des services supplémentaires de gare d'enfants pour les parents qui travailleront le dimanche,

• des besoins en transports supplémentaires

• des services bancaires (paiement des achats)

• des livraisons supplémentaires

• des surcoûts en énergie (chauffage, éclairage, essence...) »

L'ENJEU ECONOMIQUE :

« La généralisation de l'ouverture dominicale des commerces fera disparaître le surcroît de chiffre d'affaires réalisé aujourd'hui par les petits commerces de dimanche. La libéralisation du travail du dimanche dans toutes les grandes surfaces d’ameublement est intervenue en janvier 2008. Quelques semaines après, les professionnels de l'ameublement ont vivement souhaité revenir à un nombre de dimanches limités dans l'année. Le coût de l'ouverture est supérieur au chiffre d'affaires généré. Les coûts supportés par la collectivités sont supérieurs aux gains et n'engendrent aucune croissance supplémentaire ».

« L'avantage de concurrence octroyé à la grande distribution menace 100.000 emplois de disparition dans le commerce de proximité. Les créations d'emplois dans la grande distribution sont estimées au mieux à 8.000 postes. Ce sont le plus souvent des contrats temporaires à temps partiel (intérim, CDD...) »

« Dans les pays qui ont autorisé l'ouverture dominicale, les prix ont augmenté de 5 % en moyenne. »

L'ENJEU SOCIAL :

« La liberté du salarié est une fiction dans les relations du travail.Le salarié ne s'embauche pas, ne se licencie pas, ne se distribue pas des primes, ne s'accorde pas de RTT. A fortiori il ne choisit pas quels jours il veut travailler. C'est une décision de l'employeur. Du fait de ce lien de subordination, de la précarité de l'emploi et de la faiblesse des salaries, très peu de salariés pourront refuser de travailler le dimanche. La très grande majorité des salariés de la grandes distribution est composée de mères de famille employées à temps partiel, payées entre 750 et 900 euros nets. Elles n'ont pas la liberté de choisir leurs heures ni leurs jours de travail. Dés lors que le travail du dimanche sera légalisé, les enseignes commerciales n'auront plus besoin d'employer des étudiants par intérim. »

L'ENJEU POLITIQUE :

« La gauche est unanimement contre. »

Après cette lecture, quittons l'année 2008 et revenons à aujourd'hui. Que s'est-il passé 5 ans plus tard, pour que les Socialistes soient tant motivés pour autoriser le travail du dimanche ? Hé bien « le changement, c'est maintenant ».

Hé bien nous, nous n'avons pas changé, nous voterons contre.

Le DOB 2014 propose toute une partie rétrospective qui mérite que l’on s’y arrête un moment.

Le poids de la crise est pointé d’entrée pour expliquer les contraintes qui pèsent sur les fondamentaux budgétaires. C’est vrai mais c’est curieux que n’apparaissent pas les politiques gouvernementales engagées sous Sarkozy et aujourd’hui sous Hollande pour expliquer ces contraintes consécutives à des choix politiques face à la crise. Des choix qui vont  vers une forte contrainte de la dépense publique par la réduction des dotations d’Etat. Ce qui équivaut à substituer aux recettes de l’Etat, des financement par l’impôt local ou à diminuer la dépense publique, donc le service public.

Le paragraphe suivant comporte pour le moins une ambiguïté  de taille. On y affirme que malgré ces contraintes très fortes, on a amélioré le service public, sans augmenter les impôts et sans incidence sur la dette.

Cela serait dû à un effort de gestion. Sans doute est-ce l’illustration du « il est possible de faire mieux avec moins de moyens », ce concept cher à Sarkozy qui prétendait faite mieux en diminuant le nombre de fonctionnaires par deux.

Donc j’aimerais beaucoup qu’on détaille cette amélioration du service public qui doit se comprendre quantitativement et qualitativement.

Surtout lorsque le texte du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) nous signale que les recettes réelles de fonctionnement sont à Bondy inférieures de 18% à celles des communes de Seine-Saint-Denis et inférieure de 0,6% à celles de la moyenne de la strate. Et que les dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures de 20% à celle des communes du 93 et inférieure de 3,3% à la moyenne de la strate.

Donc moins de recettes que les autres et encore moins de dépenses. De quoi, vous en conviendrez, rendre difficilement crédible, l’amélioration du service public sur la ville.

Quand on rajoute à cela, le fort taux d’accroissement des charges consécutif à la mise en place des rythmes scolaires, on a un tableau assez lourd qui ne peut vraisemblablement pas être compensé par un simple « effort de gestion ».

D’ailleurs en page 6 et 7, le DOB reconnaît, en contradiction avec son affirmation de départ, que « le traitement du contribuable/usager est inéquitable car il est soumis, soit à l’égalité de service public à des taux d’imposition plus élevé, soit à l’égalité d’effort fiscal à des services publics de moindre qualité ».

Certes, nous avons beaucoup investi, notamment dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, mais la qualité du service rendu à la population, le nombre et la qualité des prestations pourront-ils suivre ? N’entendons nous pas de plus en plus parler d’externalisation de certains services insuffisamment rentables au privé ou de l’extension des « partenariats public privé », ou encore de délégation de services publics là où la gestion en régie serait possible et préférable.

Alors comme nous le dit le DOB, avec des ressources inférieures à 40% de la moyenne régionale à 30% de la moyenne départementale et à 27% de la moyenne nationale, Bondy vit beaucoup, pour un quart de ses ressources, grâce à la péréquation. Mais qu’en sera-t-il demain ? Que se passera-t-il si la péréquation vient à diminuer drastiquement ?

Dans la seconde partie sur la prospective, le document se projette dans l’avenir en adoptant les même causes qui ont conduit aux difficultés énumérées dans la première partie.

Dans un chapitre d’anthologie intitulé « un contexte national qui pèse sur les budgets locaux » on nous explique benoîtement que l’Etat va défalquer 588 M€ des dotations communales en 2014, qu’il en prendra le double en 2015 et que la poursuite de ce scénario n’est pas improbable pour les années suivantes dans le cadre d’un effort demandé pour le redressement des comptes publics.

Moi j’appelle cela d’une manière plus simple une politique d’austérité renforcée.

Dès lors, comment peut-on oser affirmer que la dynamique de réduction des inégalités territoriales devrait se poursuivre et que cela reste l’objectif affiché du gouvernement

Et les impôts dans tout cela ? Bien que la ville ait choisi de ne pas augmenter les taux d’imposition, il n’en est pas de même du gouvernement qui faisant fi de la pose fiscale proclamée, va demander au parlement de revaloriser les bases d’imposition de 0,9% pour 2014 et une fois les municipales passées, de 1,5% les années suivantes. Et je ne parle pas de la hausse de la TVA au 1er janvier qui impactera le budget des communes et le pouvoir d’achat des Bondynois.

On remarquera les propos à mon avis exagérément optimistes pour ne pas dire volontaristes  consistant à affirmer que pour le financement de la réforme des rythmes scolaires, il est pris comme hypothèse qu’il sera préservé dans la durée. Outre le fait que la mise en place de cette réforme nous coûte déjà bien plus qu’elle n’est compensée, l’expérience passée montre que les compensations de l’Etat sur les compétences dont il se décharge, s’amenuisent progressivement jusqu’à disparaître.

Sur la partie analyse de la situation financière de la ville, gestion de la dette, projection budgétaire en fonction des réalités démographiques, établissement de scénarii optimisant nos finances publiques dans le contexte national, je reconnais un travail important et sérieux.

Bien que là aussi on mise sur un pari qui n’est pas gagné d’avance, celui d’une stabilité internationale sans nouveau choc financier, l’analyse prend en compte les incidences budgétaires d’un accroissement de la population, des investissemenst nécessaires en terme de services publics, et des dépenses afférentes  en personnels, maintenances, assurances ….

Et puis il y a les autres décisions dont le DOB tait pudiquement l’existence, mais qui vont elles aussi, sur la période 2014 / 2019 compliquer durement la gestion des collectivités locales et la vie des citoyens. Touts d ‘abord le traité européen qui n’a pas été renégocié malgré les promesses du candidat Hollande impose un pacte budgétaire à la France qui se doit d’appliquer des décisions prises ailleurs. Croyez ce que bon vous semble, mais les orientations européennes dictées à notre gouvernement n’ont pas pour objectif de lutter contre les inégalités et de placer l’Humain avant les intérêts de banques et des actionnaires. Ce sont ces directives qui encouragent le gouvernement à persister dans cette politique et à accroître la pression sur la baisse des dépenses publiques.

D’autre part, la métropolisation telle qu’elle est conçue avec la disparition des agglomérations en 2016, l’hyper centralisation des pouvoirs de décision et des moyens financiers dans une structure  monstrueuse de près de 7 millions de personnes, la remise en cause (soutenue par de plus en plus de responsables politiques) des Départements de la petite couronne et à terme l’assèchement des Communes réduites à la gestion des plaintes et des activités telles que la propreté dont personne ne veut plus s’occuper. Croyez-vous vraiment, lorsque l’aménagement de la ville et la politique du logement échapperont aux élus locaux, que les Bondynois vivront mieux et seront mieux logés ? J’en doute fortement.

Il reste que les trois scénarios proposés sur la prochaine mandature sont d’emblée placés dans un cadre de choix restreints en fonction de trois indicateurs  que sont le niveau d’épargne lié à la fiscalité, le besoin de financement lié aux projets politiques et l’état de la dette. Les trois ne pouvant évoluer simultanément et favorablement.

On l’aura compris ce DOB 2014, n’a rien d’un DOB classique qui fixe les orientations budgétaires pour l’année à venir. Il trace des voies, des perspectives au regard de ce qui a été fait dans la mandature précédente, mais a aucun moment il n’envisage d’intervenir sur ce contexte de décisions austéritaires qui a pourtant fait la preuve de son inefficacité et de sa dangerosité.

Oui, il est important de bien gérer la ville, d’investir pour l’avenir, de maîtriser la dette, d’optimiser les dépenses, mais il est tout aussi important de stopper la hausse des impôts, d’améliorer la qualité du service public existant et d’en créer de nouveaux, de réduire la fracture sociale, les inégalités, et fournir des prestations sociales de qualité. Et cela nous ne pourrons le faire qu’en apostrophant le Gouvernement, en exigeant de véritables réformes sur la fiscalité, sur la répartition plus juste des richesses, sur un changement radical de politique en direction des territoires en les valorisant et en les accompagnant.

Et cela hélas, je ne l’ai pas vu, ni même ressenti dans ce DOB.

Voici le rapport de Jacques JAKUBOWICZ, Maire-adjoint de Bondy, proposant au Conseil municipal de faire de Marwan BARGHOUTI et Léa TSEMEL, les citoyens d'honneur de la Ville...

Chers collègues,

La ville de Bondy a une tradition de solidarité en direction des peuples et des personnalités engagées dans la lutte pour la paix, la liberté et la justice.

Ce sont là des valeurs universelles qui font appel à l’intelligence collective à une sensibilité humaniste et à la primauté fondamentale du droit et de la démocratie sur toutes les formes d’oppression. En cela, elles dépassent les clivages politiques traditionnels et j’espère que notre conseil municipal se grandira en votant ces délibérations à l’unanimité de ses membres.

Pour mémoire, dans les années 80, nous avons accueilli ici, à Bondy, de nombreux réfugiés politiques d’Amérique latine confrontés aux dictatures des juntes militaires qui sévissaient alors.

Il y a avait là, des chiliens, des paraguayens, des uruguayens, des argentins. Tous  avaient connu la prison, les interrogatoires ou la torture sous les généraux tristement célèbres qui avaient pour noms : Pinochet, Stroessner ou encore Videla.

Nous les avons accueillis à Bondy, aidés à se reconstruire. Certains sont repartis avec l‘avènement de la démocratie, d’autres sont encore en France. Il restent à jamais nos amis.

La solidarité, c’est aussi en 2003, lorsque notre conseil municipal décide à l’unanimité de faire citoyenne d’honneur de la ville Ingrid Bétancourt, enlevée et détenue en Colombie par les FARC.

La solidarité, c’est encore le 12 septembre 2012, lorsque Salah Hamouri, ce jeune franco palestinien enfin libéré après avoir été détenu illégalement pendant 6 ans, 9 mois et 7 jours, sur décision d’un tribunal militaire d’occupation israélien, est accueilli à l’espace Marcel Chauzy à Bondy.

Mes chers collègues, nous vous demandons une fois de plus d’exprimer cette solidarité et cet humanisme pour faire citoyens d’honneurs de Bondy deux personnalités qui luttent pour la Paix, contre l’occupation et maintenant, l’annexion de leur pays reconnu par l’écrasante majorité des nations du monde regroupées au sein de l’ONU.

Pour avoir osé défier les occupants et réclamer l’application du droit international, Marwan Barghouti est, avec 5000 autres palestiniens, détenu en prison par les israéliens. Lui, a cette particularité d’être un dirigeant du Fatah (le parti de Mahmoud Abbas), d’être un parlementaire élu, et d’avoir écopé d’une peine de 5 fois la prison à vie.

Surnommé le Nelson Mandela palestinien, il est le seul dirigeant reconnu et respecté par toutes les composantes politiques palestiniennes, ce qui en fait un président potentiel pour un futur Etat palestinien.

Vous avez sa biographie dans vos documents de conseil, mais je voudrais juste ajouter quelque chose qui manque dans cette bio et qui est peut-être le plus important : Il est l’initiateur d’un document élaboré en prison et co-signé en mai 2006  par les représentants des principales forces politiques, le Fatah, le Hamas, le FPLP, le Jihad islamique palestinien et le FDLP. Ce document en 18 points reconnaît de fait l’état d’Israël, demande la poursuite des négociations de paix et trace les grandes lignes d’une réconciliation entre les partis palestiniens pour construire un Etat libre, viable et indépendant.

Nous sommes le 18 avril, hier c’était la journée internationale des prisonniers, marquons cette date.

Bondy est jumelée avec la ville d’Al-Ram en Palestine, son nouveau Maire, récemment élu, venait tout juste d’être libéré après plus deux décennies de détentions. Marquons notre attention.

La libération des prisonniers politiques et de son représentant emblématique Marwan Barghouti est une condition essentielle pour la Paix au proche Orient, nous vous proposons de faire Marwan Bargouti citoyen d’honneur de notre ville avec fierté et enthousiasme.

Nous vous proposons d’en faire de même pour Lea Tsemel, cette avocate israélienne, féministe et pacifiste qui mène un dur combat pour la Paix dans son pays Israël. Il ne s’agit pas de faire un pendant, une sorte d’équilibre factice entre un palestinien et une israélienne pour ne pas prendre partie et renvoyer dos à dos palestiniens et israéliens.

Non, il s’agit de mettre à l’honneur deux combattants, chacun dans leur domaine, chacun avec ses moyens, pour faire avancer la cause de la paix. Cette cause ne peut déboucher que par le strict respect du droit international ce qui implique : l’arrêt de la colonisation, le retrait des colons et de l’armée sur les frontières de 1967 avec Jerusalem  comme capital pour les deux Etats, le droit au retour des palestiniens en exil, et la libération des prisonniers politiques.

Lea Tsemel fait parti de ces Israéliens qui ont pris conscience que cette voie est la seule qui puisse amener la Paix, la seule qui respecte le droit et les conventions internationales qui sont applicables à tous les Etats de la planète.

Lea Tsemel comme avocate, défend les palestiniens, elle fut l’avocate de Salah Hamouri, son action pour la Paix mérite notre reconnaissance et nos encouragements, nous vous demandons de faire Lea Tsemel, citoyenne d’honneur de la ville de Bondy.