BONDY A COEUR

Le DOB 2014 propose toute une partie rétrospective qui mérite que l’on s’y arrête un moment.

Le poids de la crise est pointé d’entrée pour expliquer les contraintes qui pèsent sur les fondamentaux budgétaires. C’est vrai mais c’est curieux que n’apparaissent pas les politiques gouvernementales engagées sous Sarkozy et aujourd’hui sous Hollande pour expliquer ces contraintes consécutives à des choix politiques face à la crise. Des choix qui vont  vers une forte contrainte de la dépense publique par la réduction des dotations d’Etat. Ce qui équivaut à substituer aux recettes de l’Etat, des financement par l’impôt local ou à diminuer la dépense publique, donc le service public.

Le paragraphe suivant comporte pour le moins une ambiguïté  de taille. On y affirme que malgré ces contraintes très fortes, on a amélioré le service public, sans augmenter les impôts et sans incidence sur la dette.

Cela serait dû à un effort de gestion. Sans doute est-ce l’illustration du « il est possible de faire mieux avec moins de moyens », ce concept cher à Sarkozy qui prétendait faite mieux en diminuant le nombre de fonctionnaires par deux.

Donc j’aimerais beaucoup qu’on détaille cette amélioration du service public qui doit se comprendre quantitativement et qualitativement.

Surtout lorsque le texte du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) nous signale que les recettes réelles de fonctionnement sont à Bondy inférieures de 18% à celles des communes de Seine-Saint-Denis et inférieure de 0,6% à celles de la moyenne de la strate. Et que les dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures de 20% à celle des communes du 93 et inférieure de 3,3% à la moyenne de la strate.

Donc moins de recettes que les autres et encore moins de dépenses. De quoi, vous en conviendrez, rendre difficilement crédible, l’amélioration du service public sur la ville.

Quand on rajoute à cela, le fort taux d’accroissement des charges consécutif à la mise en place des rythmes scolaires, on a un tableau assez lourd qui ne peut vraisemblablement pas être compensé par un simple « effort de gestion ».

D’ailleurs en page 6 et 7, le DOB reconnaît, en contradiction avec son affirmation de départ, que « le traitement du contribuable/usager est inéquitable car il est soumis, soit à l’égalité de service public à des taux d’imposition plus élevé, soit à l’égalité d’effort fiscal à des services publics de moindre qualité ».

Certes, nous avons beaucoup investi, notamment dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, mais la qualité du service rendu à la population, le nombre et la qualité des prestations pourront-ils suivre ? N’entendons nous pas de plus en plus parler d’externalisation de certains services insuffisamment rentables au privé ou de l’extension des « partenariats public privé », ou encore de délégation de services publics là où la gestion en régie serait possible et préférable.

Alors comme nous le dit le DOB, avec des ressources inférieures à 40% de la moyenne régionale à 30% de la moyenne départementale et à 27% de la moyenne nationale, Bondy vit beaucoup, pour un quart de ses ressources, grâce à la péréquation. Mais qu’en sera-t-il demain ? Que se passera-t-il si la péréquation vient à diminuer drastiquement ?

Dans la seconde partie sur la prospective, le document se projette dans l’avenir en adoptant les même causes qui ont conduit aux difficultés énumérées dans la première partie.

Dans un chapitre d’anthologie intitulé « un contexte national qui pèse sur les budgets locaux » on nous explique benoîtement que l’Etat va défalquer 588 M€ des dotations communales en 2014, qu’il en prendra le double en 2015 et que la poursuite de ce scénario n’est pas improbable pour les années suivantes dans le cadre d’un effort demandé pour le redressement des comptes publics.

Moi j’appelle cela d’une manière plus simple une politique d’austérité renforcée.

Dès lors, comment peut-on oser affirmer que la dynamique de réduction des inégalités territoriales devrait se poursuivre et que cela reste l’objectif affiché du gouvernement

Et les impôts dans tout cela ? Bien que la ville ait choisi de ne pas augmenter les taux d’imposition, il n’en est pas de même du gouvernement qui faisant fi de la pose fiscale proclamée, va demander au parlement de revaloriser les bases d’imposition de 0,9% pour 2014 et une fois les municipales passées, de 1,5% les années suivantes. Et je ne parle pas de la hausse de la TVA au 1er janvier qui impactera le budget des communes et le pouvoir d’achat des Bondynois.

On remarquera les propos à mon avis exagérément optimistes pour ne pas dire volontaristes  consistant à affirmer que pour le financement de la réforme des rythmes scolaires, il est pris comme hypothèse qu’il sera préservé dans la durée. Outre le fait que la mise en place de cette réforme nous coûte déjà bien plus qu’elle n’est compensée, l’expérience passée montre que les compensations de l’Etat sur les compétences dont il se décharge, s’amenuisent progressivement jusqu’à disparaître.

Sur la partie analyse de la situation financière de la ville, gestion de la dette, projection budgétaire en fonction des réalités démographiques, établissement de scénarii optimisant nos finances publiques dans le contexte national, je reconnais un travail important et sérieux.

Bien que là aussi on mise sur un pari qui n’est pas gagné d’avance, celui d’une stabilité internationale sans nouveau choc financier, l’analyse prend en compte les incidences budgétaires d’un accroissement de la population, des investissemenst nécessaires en terme de services publics, et des dépenses afférentes  en personnels, maintenances, assurances ….

Et puis il y a les autres décisions dont le DOB tait pudiquement l’existence, mais qui vont elles aussi, sur la période 2014 / 2019 compliquer durement la gestion des collectivités locales et la vie des citoyens. Touts d ‘abord le traité européen qui n’a pas été renégocié malgré les promesses du candidat Hollande impose un pacte budgétaire à la France qui se doit d’appliquer des décisions prises ailleurs. Croyez ce que bon vous semble, mais les orientations européennes dictées à notre gouvernement n’ont pas pour objectif de lutter contre les inégalités et de placer l’Humain avant les intérêts de banques et des actionnaires. Ce sont ces directives qui encouragent le gouvernement à persister dans cette politique et à accroître la pression sur la baisse des dépenses publiques.

D’autre part, la métropolisation telle qu’elle est conçue avec la disparition des agglomérations en 2016, l’hyper centralisation des pouvoirs de décision et des moyens financiers dans une structure  monstrueuse de près de 7 millions de personnes, la remise en cause (soutenue par de plus en plus de responsables politiques) des Départements de la petite couronne et à terme l’assèchement des Communes réduites à la gestion des plaintes et des activités telles que la propreté dont personne ne veut plus s’occuper. Croyez-vous vraiment, lorsque l’aménagement de la ville et la politique du logement échapperont aux élus locaux, que les Bondynois vivront mieux et seront mieux logés ? J’en doute fortement.

Il reste que les trois scénarios proposés sur la prochaine mandature sont d’emblée placés dans un cadre de choix restreints en fonction de trois indicateurs  que sont le niveau d’épargne lié à la fiscalité, le besoin de financement lié aux projets politiques et l’état de la dette. Les trois ne pouvant évoluer simultanément et favorablement.

On l’aura compris ce DOB 2014, n’a rien d’un DOB classique qui fixe les orientations budgétaires pour l’année à venir. Il trace des voies, des perspectives au regard de ce qui a été fait dans la mandature précédente, mais a aucun moment il n’envisage d’intervenir sur ce contexte de décisions austéritaires qui a pourtant fait la preuve de son inefficacité et de sa dangerosité.

Oui, il est important de bien gérer la ville, d’investir pour l’avenir, de maîtriser la dette, d’optimiser les dépenses, mais il est tout aussi important de stopper la hausse des impôts, d’améliorer la qualité du service public existant et d’en créer de nouveaux, de réduire la fracture sociale, les inégalités, et fournir des prestations sociales de qualité. Et cela nous ne pourrons le faire qu’en apostrophant le Gouvernement, en exigeant de véritables réformes sur la fiscalité, sur la répartition plus juste des richesses, sur un changement radical de politique en direction des territoires en les valorisant et en les accompagnant.

Et cela hélas, je ne l’ai pas vu, ni même ressenti dans ce DOB.