CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2008
Ordre du jour :
- Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
- Délégations du Conseil municipal données au Maire
- Désignations des représentants du Conseil municipal dans les différents organismes
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
Le 1er point a suscité des réactions attendues de la part de l'opposition. C'est traditionnel. L'UMP a dénoncé la hauteur de ces indemnités en oubliant que le Président de la République, qui jusqu'alors est l'UMPiste le plus connu, s'est octroyé dés son arrivée une augmentation de 172 %... Le MODEM quant à lui a demandé vérification auprès du Préfet. BONDY AUTREMENT s'est également indigné.
Toute cela ne mérité pour moi pas de commentaires, mais seulement quelques explications pour les personnes qui s'interrogeraient sur la question. Les élus ne sont pas rémunérés, mais perçoivent une indemnité de compensation au regard des frais et pertes d'argent du à l'exercice du mandat. Les élus de gauche reversent tout ou partie de cette indemnité au parti auquel ils ont adhéré. Les élus communistes versent cette indemnité au PCF (voir statuts), déduite des pertes de salaire et frais inhérents à leur fonction d'élu.
Pour ma part, je suis cadre de la fonction publique et je vais continuer à exercer mon métier au sein du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Toutefois, n'étant adhérente à aucun parti, j'ai choisi de reverser cette indemnité au PCF qui m'a présentée aux élections municipales. Afin de traiter convenablement les affaires communales, je vais réduire mon temps de service (décharge) subissant ainsi évidemment une perte de salaire. Je suis encore en discussion avec ma hiérarchie pour ne pas gêner le bon fonctionnement de mon service, mais le minimum pour moi serait d'être une journée complète sur les affaires communales. D'autre part, quelques frais supplémentaires devraient m'incomber (tels les frais de garde de mon enfant le soir par exemple).
Délégations du Conseil municipal données au Maire
Toute une série de pouvoirs peuvent être accordées au Maire par le Conseil municipal pour lui permettre de régler les affaires courantes. Cela passe par l'affectation des propriétés communales, les tarifs de stationnement, la réalisation des emprunts, les marchés publics, les contrats d'assurance, les concessions de cimetière, les préemptions…. Toute une liste donc qui est déclinée ans le Code général des collectivités territoriales.
Désignations des représentants du Conseil municipal dans les différents organismes
De nouveaux représentants ont été désignés au sein des conseils d'administration et commissions de divers organismes. Les textes prévoient une représentation de l'opposition dans certaines de ces instances.
En ce qui concerne notre groupe, voici les représentations que nous aurons à assumer :
Jacques JAKUBOWICZ – Maire-adjoint PCF :
§ Conseil d'école élémentaire Albert Camus
§ Conseil d'administration de la SEMICOB
§ Comité du SIFUREP – syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne
§ Syndicat du cimetière intercommunal de Bondy- le Pré Saint-Gervais
Sylvie BADOUX - Maire-adjointe apparentée PCF:
§ Conseil d'école maternelle Savary
§ Conseil d'école LEP Marcel Pagnol
§ Conseil d'administration de la mission locale pour l'emploi
§ Conseil d'administration de l'APAJH – association pour adultes et jeunes handicapés
Sébastien CLEE – Maire-adjoint PCF:
§ Conseil d'école maternelle Léo Lagrange
§ Conseil d'école collège Jean Renoir (suppléant)
§ Comité du SEDIF – comité du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de France
Marie-Jo MISSIAMENOU – Conseillère municipale PCF :
§ Conseil d'école collège Pierre Curie
§ SIPLARC – syndicat intercommunal pour la production et la livraison alimentaire pour la restauration collective (suppléante)
Josette ROUEDE – Conseillère municipale PCF :
§ Conseil d'administration du CCAS
§ Conseil d'école élémentaire Jacques Béthinger
§ Conseil d'administration école privée Assomption
§ Comité du SIFUREP – syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (suppléante)
D'autres désignations auront lieu au conseil municipal du 17 avril prochain.
Enfin, le groupe des Verts a proposé un vœu de soutien au peuple tibétain, avec le soutien du PS, du PCF et des « Divers gauche ». Le MODEM s'est joint à eux lors du conseil municipal.