BONDY A COEUR

Jeudi dernier, Sarko faisait face aux Français... Il a baucoup parlé, mais il n'a rien annoncé de positif...

Il a même eu l'audace d'annoncer la suppression de la TP en 2010 (plutôt que de la rendre plus juste envers les entreprises qui investissent vraiment) ressource importante de nombreuses collectivités, de villes de droite comme de gauche... Encore un beau cadeau aux entreprises ! Et une bonne claque aux élus qui devront se débrouiller pour faire fonctionner leur mairie, avec encore moins d'argent. L'autonomie des collectivités locales est inexorablement mise en péril. Pour Bondy, cela représenterait une perte de 7 millions d'euros...

Pas de tournant pour la politique économique et sociale ! Pas de baisse des prix de l'énergie. 1.000 projets de relance ? Rien pour Bondy là-dedans et peu pour la Seine-Saint-Denis.

Pas d'augmentation des salaires, ni des minimas sociaux ! Toujours à l'affiche, les suppressions de postes dans les services publics, et la privatisation de ces derniers. Il veut aider le bas des classes moyennes ? Alors qu'il aborde enfin concrètement la question des salaires, de l'emploi durable et des services publics.

Des 2,5 millions de Français qui ont manifesté dans la rue le 29 janvier dernier, SARKO ne retient rien.... Il faut continuer la mobilisation et avancer des propositions alternatives à la crise du capitalisme.

Les berges du canal ont été rachetées à Paris par Bondy pour accueillir une nouvelle zone d'activités économiques, générant une nouvelle recette fiscale de taxe professionnelle...

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Communiqué de l'Association des Élus Communistes et Républicains de la Seine Saint-Denis

La principale annonce précise du Président de la République au cours de son intervention télévisée du 5 février concerne la suppression de la taxe professionnelle  dès 2010.

Cette annonce réjouit évidemment  le Médef qui  réclame cette suppression depuis  longtemps, même si, de réforme en réforme, environ la moitié de la taxe professionnelle est déjà exonérée par l'État. Mais il en va tout autrement pour les collectivités  territoriales qui perdraient une recette essentielle pouvant représenter jusqu'à 80 % des ressources pour les communautés d'agglomération comme celle de Plaine Commune.

Le Président de la République est resté discret sur les dispositifs fiscaux susceptibles de  remplacer la taxe professionnelle.  Il a évoqué une vague « taxe carbone » mais puisqu'il s'agit selon lui de « dissuader les entreprises de délocaliser », il est clair que l'effort  fiscal de substitution  ne leur sera pas demandée.  Il faut donc en déduire que ce nouveau cadeau fiscal aux entreprises, d'environ 25 milliards d'euros (et non pas 8 milliards comme annoncés hier soir), sera financé ou par l'État, ou par un nouvel impôt sur les familles. Dans les deux cas, ce seront les contribuables citoyens qui paieront.

Cette décision du Président de la République est prise une fois de plus dans la précipitation, sans aucune concertation avec les collectivités alors qu'il s'agit de leur autonomie financière et fiscale. Alors que la crise appelle des mesures de relance économique,  cette annonce de  suppression de la taxe professionnelle  place les collectivités devant une grave incertitude sur les moyens dont elles disposeront pour maintenir des services publics  et pour investir. Les collectivités territoriales, rappelons-le, réalisent 72 % des équipements civils. Un simple ralentissement de cet effort d'investissement  aurait des conséquences économiques considérables  dans de nombreux secteurs et notamment celui du BTP.

 Certes, le mode de calcul de la taxe professionnelle exige pour le moins des adaptations importantes pour ne pas pénaliser les entreprises qui investissent et encourager celles qui recrutent, qui font un effort salarial ou de formation,  et aussi pour la répartir plus équitablement entre les différents secteurs d'activité.  La taxe professionnelle peut surtout être refondée à partir d'une nouvelle assiette constituée de la valeur ajoutée et des actifs financiers qui échappent  aujourd'hui à toute imposition.

 Cette taxe professionnelle constitue un juste retour des efforts des collectivités pour  accueillir les entreprises dans un environnement de qualité  et leur offrir des services indispensables  à leurs activités.

 La suppression de la taxe professionnelle  remettrait en cause ce lien étroit entre entreprises et collectivités, les unes comme les autres seraient perdantes.  

Bobigny le 6 février 2009   

Sur la page d'accueil du blog, dans un cartouche à gauche, venez répondre au sondage :

FUTURE INTERCO : LES MINORITES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE CHACUNE DES 9 VILLES DOIVENT-ELLES OBLIGATOIREMENT ETRE REPRESENTEES DANS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ?

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DECLARATION DES ELUS COMMUNISTES, REPUBLICAINS,
CITOYENS ET PARTENAIRES DES 9 VILLES
DE LA FUTURE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Au 1er janvier 2010, une nouvelle communauté d'agglomération verra le jour autour de 9 villes de l'est parisien que sont Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

Les élus communistes, républicains citoyens et partenaires de ces villes sont favorables à une telle union, ils ont été force de proposition pour construire une intercommunalité qui place les préoccupations des citoyens au cœur même du projet de territoire.

Toutefois, le projet de réforme des collectivités territoriales et la création de la société du Grand Paris vont modifier considérablement les pouvoirs d'intervention des citoyens et des élus locaux. Avec ce profond remodelage, le Gouvernement a pour objectif de faire disparaître les communes et les départements et ainsi de se mettre en conformité avec le modèle libéral européen.

Par ailleurs, ce nouvel échelon territorial doit se construire avec les citoyens, les partenaires associatifs, syndicaux, les personnels territoriaux, en toute transparence sur les enjeux et les conséquences d'un tel regroupement. Si les maires se sont engagés aujourd'hui à ne pas introduire de fiscalité nouvelle, nul ne peut ignorer la disparition de la taxe professionnelle qui engendrera des difficultés pour les finances locales.

Pour que cette intercommunalité soit un véritable nouvel apport en matière de services publics pour les habitants, elle doit s'appuyer sur des choix politiques co-élaborés avec les habitants des 9 villes par la mise en place d'un Conseil de développement, de comités d'usagers… disposant de réels pouvoirs.

La mise en oeuvre des compétences, qu'elles soient obligatoires ou optionnelles, n'est pas qu'une simple application des réglementations en vigueur, elle définit un projet politique. Ainsi, en matière d'aménagement, la question des transports est essentielle (T1, T4, Métro ligne 11, tangentielle, voirie partagée, circulations douces, canal de l'Ourcq…), tout autant que celle du développement économique respectueux de l'environnement (BIOCITECH et les 3 hôpitaux, MOZINOR, respect des normes HQE, énergies renouvelables…), de l'habitat (notamment le logement social), de la politique de la ville (insertion économique). Elle doit s'appuyer sur des actions et des pratiques innovantes, efficaces qui articulent en permanence le lien entre les élus et les citoyens.

C'est pourquoi les élus communistes, républicains citoyens et partenaires seront porteurs d'exigences fortes et incontournables autour d'une charte pour la justice sociale, le respect des droits, et le développement économique, écologique et solidaire du territoire.
Ils ne transigeront pas sur le principe du respect de la représentation des élus minoritaires dans le conseil communautaire ; ils sont disponibles pour rencontrer et échanger avec tous ceux qui le souhaitent (mouvements associatifs, syndicaux, citoyens…)
C'est sur cette base que nous vous proposons de construire notre avenir commun et d'être force de résistance face aux choix libéraux du gouvernement.

Bobigny le 27 octobre 2009