SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Jeudi dernier, Sarko faisait face aux Français... Il a baucoup parlé, mais il n'a rien annoncé de positif...
Il a même eu l'audace d'annoncer la suppression de la TP en 2010 (plutôt que de la rendre plus juste envers les entreprises qui investissent vraiment) ressource importante de nombreuses collectivités, de villes de droite comme de gauche... Encore un beau cadeau aux entreprises ! Et une bonne claque aux élus qui devront se débrouiller pour faire fonctionner leur mairie, avec encore moins d'argent. L'autonomie des collectivités locales est inexorablement mise en péril. Pour Bondy, cela représenterait une perte de 7 millions d'euros...
Pas de tournant pour la politique économique et sociale ! Pas de baisse des prix de l'énergie. 1.000 projets de relance ? Rien pour Bondy là-dedans et peu pour la Seine-Saint-Denis.
Pas d'augmentation des salaires, ni des minimas sociaux ! Toujours à l'affiche, les suppressions de postes dans les services publics, et la privatisation de ces derniers. Il veut aider le bas des classes moyennes ? Alors qu'il aborde enfin concrètement la question des salaires, de l'emploi durable et des services publics.
Des 2,5 millions de Français qui ont manifesté dans la rue le 29 janvier dernier, SARKO ne retient rien.... Il faut continuer la mobilisation et avancer des propositions alternatives à la crise du capitalisme.
Les berges du canal ont été rachetées à Paris par Bondy pour accueillir une nouvelle zone d'activités économiques, générant une nouvelle recette fiscale de taxe professionnelle...
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Communiqué de l'Association des Élus Communistes et Républicains de la Seine Saint-Denis
SUPPRESSION
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
La principale annonce précise du Président de la République au cours de son intervention télévisée du 5 février concerne la suppression de la taxe professionnelle dès 2010.
Cette annonce réjouit évidemment le Médef qui réclame cette suppression depuis longtemps, même si, de réforme en réforme, environ la moitié de la taxe professionnelle est déjà exonérée par l'État. Mais il en va tout autrement pour les collectivités territoriales qui perdraient une recette essentielle pouvant représenter jusqu'à 80 % des ressources pour les communautés d'agglomération comme celle de Plaine Commune.
Le Président de la République est resté discret sur les dispositifs fiscaux susceptibles de remplacer la taxe professionnelle. Il a évoqué une vague « taxe carbone » mais puisqu'il s'agit selon lui de « dissuader les entreprises de délocaliser », il est clair que l'effort fiscal de substitution ne leur sera pas demandée. Il faut donc en déduire que ce nouveau cadeau fiscal aux entreprises, d'environ 25 milliards d'euros (et non pas 8 milliards comme annoncés hier soir), sera financé ou par l'État, ou par un nouvel impôt sur les familles. Dans les deux cas, ce seront les contribuables citoyens qui paieront.
Cette décision du Président de la République est prise une fois de plus dans la précipitation, sans aucune concertation avec les collectivités alors qu'il s'agit de leur autonomie financière et fiscale. Alors que la crise appelle des mesures de relance économique, cette annonce de suppression de la taxe professionnelle place les collectivités devant une grave incertitude sur les moyens dont elles disposeront pour maintenir des services publics et pour investir. Les collectivités territoriales, rappelons-le, réalisent 72 % des équipements civils. Un simple ralentissement de cet effort d'investissement aurait des conséquences économiques considérables dans de nombreux secteurs et notamment celui du BTP.
Certes, le mode de calcul de la taxe professionnelle exige pour le moins des adaptations importantes pour ne pas pénaliser les entreprises qui investissent et encourager celles qui recrutent, qui font un effort salarial ou de formation, et aussi pour la répartir plus équitablement entre les différents secteurs d'activité. La taxe professionnelle peut surtout être refondée à partir d'une nouvelle assiette constituée de la valeur ajoutée et des actifs financiers qui échappent aujourd'hui à toute imposition.
Cette taxe professionnelle constitue un juste retour des efforts des collectivités pour accueillir les entreprises dans un environnement de qualité et leur offrir des services indispensables à leurs activités.
La suppression de la taxe professionnelle remettrait en cause ce lien étroit entre entreprises et collectivités, les unes comme les autres seraient perdantes.
Bobigny le 6 février 2009