BONDY A COEUR

Le 6 février dernier avait lieu le dernier conseil municipal de la mandature. Je veux remercier les collègues élus avec qui j'ai eu plaisir à travailler, à débattre, à confronter des idées, et à défendre ensemble des dossiers au bénéfice des Bondynois. Pour les autres, la fin du mandat n'effacera pas tout, mais l'histoire se souviendra.Les Bondynois aussi !

Je veux aussi remercier les agents territoriaux de la Ville de Bondy, sans qui rien n'aurait été possible. Au moment où dans les sphères gouvernementales et du Parti Socialiste, on remet sur la table l'idée qu'il faut réduire les dépenses inhérentes à leurs salaires, je veux leur apporter tout mon soutien. Ce sont des hommes et des femmes qui, parfois dans des conditions difficiles, oeuvrent au service de la population, de toute la population. Et pour cela, je les remercie.

Au cours de ce conseil, nous avons notamment, adopté le Contrat de développement territorial d'Est Ensemble, avons voté le budget et la stagnation des taux d'imposition. Voici les interventions des élus Communistes :

Le réel motif de satisfaction de la signature de ce contrat de développement territorial, c’est la reconnaissance à sa juste valeur des initiatives publiques du territoire d’EST ENSEMBLE. Ce recueil d’actions, qui donne quelques perspectives bondynoises non négligeables pour demain, englobe des questions aussi diverses que le logement, le développement économique, les transports où la culture. Des projets qui correspondent à la mesure  des ambitions d’une zone que l’on disait, il y a encore peu de temps, aride à tout développement.

« la Fabrique du Grand Paris » est un document dense d’engagement politique sur des actions concrètes, qui nous impose également la vigilance, sur sa pérennisation comme sur le fond politique.

Sur la forme, la question de notre droit de regard sur ces projets doit être posée. Le cadre juridique de la création de la métropole du Grand Paris crée un réel flou sur ce qui restera des travaux de EST ENSEMBLE et du Contrat de Développement Territorial. Dans ce contexte institutionnel illisible, nous ne savons pas, que l’on soit élu municipal ou communautaire, quelle partie de cette ambition relèvera encore de la démocratie  de proximité. Or, les élus locaux doivent avoir un vrai pouvoir contrôle pour que ce projet corresponde aux besoins réels des habitants, aux attentes des Bondynois.

Le conseil de Paris Métropole qui regroupe des élus de toutes obédience s'est exprimé au trois quart de ses membres contre la Métropole du Grand Paris telle qu'elle a été construite, l'association de préfiguration composée pour définir les prérogative et l'organisation de la future métropole avec des élus de terrain et que le gouvernement s'était en gagé à consulter avant toute décision, vient de se voir imposer un camouflet en étant mise devant le fait accompli avant même d'avoir pu s'exprimer sur la question.

C'est le caractère anti démocratique du bouleversement institutionnel, qui crée une nouvelle strate, recentralise les pouvoir en éloignant les centres de décision des citoyens et qui induit une logique déjà défendue par la droite et le gouvernement, de la disparition des agglos et des départements de la petite couronne avec en perspective l'affaiblissement et la neutralisation des communes, que nous craignons.

De même, ce contexte actuel d’austérité où l’Etat a souvent tendance à se dégager de ses engagements locaux, même ceux qu’il impulse, n’encourage pas à croire à la bonne réalisation des nouvelles actions citées dans ce projet.

Sur le fond, si cet engagement d’actions définit des orientations pour les 9 villes d’EST ENSEMBLE, et donc pour Bondy, il ne représente pas l’intégralité de ce que notre territoire doit devenir. 

La démarche du CDT définit chaque territoire par son articulation dans le projet du Grand Paris, que l’on doit entendre comme « à quoi peut-on servir dans le Grand paris ». Mais d’autres perspectives d’avenir et d’autres besoins des habitants existent et existeront au-delà de ce contrat.

Ce cadre ne doit pas être exclusif. Notre ville à une identité propre que nous devons défendre et nous devons avoir les moyens d’impulser des projets ou de créer des nouvelles solutions qui sortent du cadre de ce contrat. 

Enfin, ce contrat assez orienté sur l’attractivité du territoire et les nouvelles filières économiques doit se faire avec ses habitants, notamment en termes de logements accessibles et d’engagement des entreprises  au recrutement local et à la formation. Nous devons faire en sorte que les citoyens s’approprient ce projet si l’on ne veut pas qu’il soit perçu comme une imposition à leurs dépens.

Le groupe Communiste de Bondy est favorable au CDT, car il représente une voie de progrès, mais nous voulons que cet engagement soit fiable et que ce renouveau se fasse avec ses habitants, avec les élus locaux, en toute démocratie.

Le constat est simple, comme chaque année. Mais il est surtout fort inquiétant et cela de plus en plus.

Le potentiel fiscal et financier de note ville de Bondy est en deçà  de la moyenne nationale de la strate. On en connaît les raisons : la moitié des ménages bondynois ne sont malheureusement pas en capacité de payer l’impôt. Je dis malheureusement parce que cela veut dire que leurs revenus sont faibles, trop faibles pour participer à contribution… En parallèle,  les besoins sociaux sont importants et progressent dans le mauvais sens chaque année. Comment pourrait-on avoir un budget « neutre » ? Un budget traduit des choix politiques, que l’on soit de droite ou de gauche, il ne peut y avoir de neutralité et Monsieur HERVE le sait bien.

Ce que ni les documents du Débat d’Orientation Budgétaire, ni ceux remis pour le vote du Budget de ce soir n’abordent, c’est la responsabilité de l’Etat dans l’évolution négative des finances des collectivités locales. On ne nous parle que de réduire les dépenses publiques, et on nous oblige à le faire. Ces dépenses publiques sont pourtant la garantie de services publics à la population.

Nous sommes maintenant sur une pente dangereuse. L’appel à la poursuite de la participation accrue des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques est à la fois injuste et inefficace :

-         INJUSTE parce que les collectivités locales n’ont aucune responsabilité dans le creusement de la dette et la détérioration de l’état des finances publiques ;

-         INEFFICACE, parce que les collectivités locales, en assurant plus de 70% de l’investissement public, sont des acteurs clés de la croissance économique et de l’emploi. Elles constituent aussi, à bien des égards, le dernier rempart contre la crise sociale car elles assument une part déterminante de la solidarité nationale à travers les politiques qu’elles développent.

Le précédent gouvernement a décidé la suppression de la taxe professionnelle, ce qui représenté un manque à gagner de 8 milliards d’euros pour les collectivités. Il a aussi décidé le gel des dotations de l’Etat, ce qui a énormément pénalisé le budget des communes.

Le gouvernement actuel a décidé d’augmenter la TVA. On va tous très vite en sentir le poids. Dans le même temps, il décide, non pas un gel, mais pire encore, une baisse des dotations aux collectivités de 1,5 milliards d’euros pour 2014, reconduite en 2015. Cela s’ajoute aux surcoûts déjà induits, par exemple, par la réforme des rythmes scolaires par exemple, ou encore à ce que l’Etat ne nous a jamais remboursés comme les fouilles archéologiques.

Chacun peut mesurer, s’il ouvre un peu les yeux, ce que cela veut dire pour les collectivités locales, et plus particulièrement pour les Communes. On est en train de détruire un modèle, ce qui conduira à d’énormes catastrophes dans la sphère publique, et notamment sociale. Tout ce qui fait le quotidien des Bondynois sera impacté. En moyenne, une ville comme la nôtre va percevoir 2,5 à 3% de dotation Globale de Fonctionnement en moins cette année. Pire, ce montant sera doublé l’année prochaine. Comment ne peut-il pas y avoir dans ces conditions, une diminution des services publics, une chute des investissements.

Je pense aussi qu’il est trompeur et malhonnête de lier la gestion nationale à la gestion communale. L’Etat a une vision à court terme alors que les élus locaux que nous sommes se doivent de prévoir à 10, 15 ou 20 ans.

Alors on nous dit qu’il faut réaliser des économies et qu’il y a des marges de manœuvre. Nous nous sommes dotés d’une communauté d’agglomération qui au contraire de ce  que certains avancent dans cet hémicycle, n’est pas un échec. Si des combats sont encore à mener et les Communistes y participent activement, que ce soit sur la question de l’eau publique ou sur l’association des habitants, Je disais donc, que nous avions créé une communauté d’agglomération et nous avons travaillé à la mutualisation, la rationalisation, tout ces « gros mots » qui font peur autant aux élus qu’aux agents. Mais avec la Métropole, Est Ensemble devrait purement et simplement disparaître… Dans la situation actuelle, il n’y a pas de remède miracle. Les économies que nous avons faites sur les achats, les factures d’énergie, etc, ont permis de tenir pendant un mandat, mais nous en avons atteint la limite. Comment ne pas, dans la majorité des grands dossiers que nous aborderons, ne pas parler du Grand Paris, Monsieur ZAHI. C’est désormais impossible !

J’ai la certitude que le gouvernement français, assujetti à l’Europe libérale et aux marchés financiers, est en train de détruire un modèle de société. Qu’en restera t-il aux générations futures ?

Mais les Elus Communistes de Bondy ne font pas que constater et dénoncer, ils se veulent constructifs et proposent une alternative. C’est une autre orientation qu’il faut prendre, favorisant la justice fiscale et une meilleure répartition de l’impôt. Nous proposons notamment :

-         l’annulation de hausse de la TVA,

-         le renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale,

-         la modification de l’assiette de la taxe d’habitation pour la rendre plus juste,

-         le rétablissement de l’impôt économique territorial assis sur le capital des entreprises et taxant les actifs financiers. C’est-à-dire en mettant plus à contribution la sphère financière et spéculative de l’économie qui est notoirement sous-fiscalisée. Il est aisé de comprendre, mais cela va mieux en le disant, que je ne parle ici des commerçants de proximité, des TPE, ni même des PME, mais plutôt des grands comptes, des multinationales du CAC 40, comme TOTAL qui ne paie que 3% ou PSA qui après avoir reçu 1,5 milliards de Sarkozy, va encore toucher près de 700.000 euros de Hollande alors qu’il ferme son usine d’Aulnay et licencie à tour de bras à Poissy… Incompréhensible et surtout inconcevable pour la majorité des français !

Chaque année, à l’occasion du vote du budget, sous un gouvernement de droite ou de gauche, nous avons demandé aux élus de ce Conseil municipal de se joindre à nous pour réclamer ce que l’Etat doit aux Bondynois, mais nous n’avons pas été entendus à la hauteur de ce qui était attendu. Comme quoi ce ne sont pas tous les élus de la majorité qui ont, je cite Monsieur DUGUET, « accepter de prendre part à la crise ».

C’est pourquoi cette année, Madame la Maire, les Elus Communistes sont à votre disposition pour que l’ensemble de la majorité municipale de Bondy et tous ceux qui voudront se joindre à elle, interpelle le Premier ministre et lui demande de revenir sur les mesures négatives prises à l’encontre des collectivités, à commencer par la hausse de la TVA et la diminution des dotations. Nous voulons lui réclamer également de mettre en œuvre les mesures de justice fiscale nécessaires à la fois au consentement de l’impôt par nos concitoyens et à la relance économique dont notre pays a besoin et dont les collectivités locales doivent être partie prenante. Notre courrier est déjà rédigé. Les 5 Elus Communistes de Bondy le signeront dès demain, mais vous pouvez encore vous joindre à nous.