BONDY A COEUR

Le 14 mai dernier, au Conseil municipal, nous avons voté notre adhésion à l'association de préfiguration en vue de créer au 1er janvier 2010, une intercommunalité avec 8 autres villes...

Voici le contenu de l'intervention du Groupe des Elus Communistes et Partenaire de Bondy :

Chers collègues,

Nous sommes appelés à nous prononcer sur la création d’une association de préfiguration avec huit autres villes du département en vue de travailler à la mise en place d’une communauté d’agglomération le 1^er janvier 2010.

Je veux en premier lieu rappeler ici que pour créer cette intercommunalité, il n’est pas obligatoire de passer, comme nous le faisons aujourd’hui, par une association de préfiguration.

Celle-ci n’a de nécessité que dans la mesure où elle peut nous aider, en missionnant des professionnels, des bureaux d’études, à mieux connaître le territoire, ses atouts, ses évolutions, ses potentiels et nous aider à travailler un projet de territoire, des contenus avec la population.

Ce n’est donc pas mettre la charrue avant les bœufs que de se donner un outil de travail pour construire une intercommunalité de projet avec les populations de nos territoires.

A ce stade, deux grandes préoccupations semblent se dégager.

En quoi la constitution d’une communauté d’agglo va-t-elle servir à la population et aux communes qui s’engagent dedans ?

Quel contenu va-t-on lui donner et qui en décidera ?

Nous pensons qu’il serait totalement illusoire et même dangereux de laisser croire que l’intercommunalité est la clé de tous nos problèmes. Qu’avec elle, nous sortirons de la crise, des crises, que ce soit celle de l’emploi, du logement, de la formation, de la santé etc…

Ce n’est pas la vocation d’une intercommunalité et surtout cela ne se substitue en rien à la bataille politique nécessaire pour construire une alternative de changement politique nationale et démocratique sans laquelle les grands maux de la société et les souffrances de notre peuple perdureront longtemps encore.

Pour autant, avec le développement de la société, au moment où 93% du territoire fonctionne déjà en intercommunalité que ce soit en communauté de communes, d’agglo ou urbaine, au moment où le gouvernement asphyxie les communes au point d’en faire progressivement que des lieux institutionnels privés de moyens financier, sans réelle autonomie de gestion, au moment où le grand Paris se met en place avec l’intention  de phagocyter toutes les petites collectivités et de leur imposer d’en haut une politique décidée à l’Elysée, il n’est pas superflu de se poser la question d’une communauté d’agglomération solidaire, forte, incontournable et unie sur un projet décidé ensemble.

Nous serons ainsi une force capable de compter dans le paysage institutionnel, mieux armée pour négocier, pour résister aux coups portés, mieux capable de mutualiser, de développer des réalisations qu’aucune ville ne pourrait à elle seule porter, mieux placé pour accroître notre capacité financière, non par un nouvel impôt mais par la mutualisation de la TP et les ressources supplémentaires octroyées par l’état aux intercommunalités.

De ce point de vue, il est parfois reproché à cette future construction de favoriser la mise en concurrence des territoires et des populations. Rien est écrit d’avance, mais la concurrence entre les territoires, c’est déjà ce qui existe aujourd’hui avec entre l’aménagement de l’ouest parisien et de l’est parisien, entre les villes riches et les villes pauvres. La force d’une agglo de 400.000 personnes doit nous permettre de mieux résister aux mauvais coups, mais doit aussi et peut-être surtout, permettre une meilleure collaboration entre les collectivités territoriales existantes.

Certes, cela n’est pas automatique et s’il vaut mieux entrer en interco de manière volontaire et maître de nos projets plutôt que de se laisser imposer une superstructure de plus de 6 millions d’habitants, rien ne nous garanti, à priori que la communauté d’agglo apportera un « plus social », et qu’il ne sera pas une strate supplémentaire du gâteau institutionnel, plus éloignée des citoyens et donc plus loin de leurs attentes.

Pour se donner toutes les chances de réussite, il faut bien entendu se poser la question du contenu des projets et du débat démocratique pour associer la population et les personnels à la construction du projet communautaire.

Alors a-t-on déjà fait l’impasse sur ce débat démocratique comme semble l’affirmer certains en faisant valoir que les décisions sont prises sans débat puisque nous passons en conseil municipal cette délibération avec une déclaration des maires avant d’en avoir débattu largement avec la population.

Premièrement la déclaration des maires, construite pour donner une ligne directrice à l’association de préfiguration, n’est pas le projet fondateur de l’agglomération. Il va de soi pour nous, que le projet est devant nous, il est à construire et dès lors que les neuf villes sont tombées d’accord pour travailler ensemble à la constitution d’une intercommunalité et qu’elles l’annoncent publiquement par conférence de presse et par des actes institutionnels, le débat doit s’engager en grand, sans attendre.

C’est d’ailleurs le signe donné par deux décisions, la première au niveau des neuf villes d’organiser neuf débats avec l’ensemble des maires sur les neuf communes et la seconde au niveau de chaque ville de lancer localement les initiatives comme celle que nous organisons à Bondy lundi prochain avec Patrick Braouzec, président de Plaine Commune et la population.

Des initiatives qui vont se multiplier dans chaque ville, avec les CCQ, avec les réunions publiques, avec les blogs, les journaux municipaux , les sites Internet etc…

Je crois que si nous voulons un vrai débat constructif avec les gens, nous ne pouvons pas nous présenter devant eux en disant : « on veut créer une communauté d’agglo, dites nous quoi mettre dedans ».

La participation citoyenne nécessite de donner des informations, de proposer des grandes orientations, d’ouvrir des pistes de réflexion, c’est l’objet de la déclaration des maires, et du travail que fournira le bureau d’étude,  il restera à partir de cela à construire l’essentiel : les projets à proprement dit, quel compétences déléguer parmi les compétences optionnelles, voire facultative, qu’est-ce qui relève de l’intérêt communautaire et qu’est-ce qui doit rester du domaine municipal ? Quelle gouvernance doit-on décider pour l’agglo ? Quel statut pour le personnel communautaire ? Quels statuts pour la communauté d’agglo ?

Et quand nous aurons créé l’agglo le 1^er janvier 2010, il restera deux années pour donner des contenus aux compétences déléguées à l’agglo, il y a donc largement matière à débat.

Certes, il n’y a aucun automatisme, dans cette présentation, mais c’est de notre responsabilité collective de placer cette concertation au niveau de l’exigence d’un tel processus.

Pour les élus communistes et dans cette acception de la construction intercommunale, la communauté d’agglo est une chance à saisir et nous nous inscrivons pleinement dedans.