CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2010
Mon intervention - portée pour le compte de mon groupe politique - concernant la démocratie à EST ENSEMBLE, à relier au dossier du vote du règlement intérieur...
L'énoncé de 6 idées forces contenues dans le préambule du règlement intérieur s'appuie sur les principes républicains de "Liberté, Egalité, Fraternité et Laîcité".
Nous serons vigilants quant à leur respect dans le déroulement des délibérations et le fonctionnement, au quotidien, de notre communauté d'agglomération. C'est ce qui amène notre groupe à voté favorablement ce texte.
Le règlement intérieur n'est pas seulement un texte qui régit le fonctionnement des instances communautaires. Il donne également à voir les engagements politiques pris par ses élus.
Le CGCT prévoir que les délibérations soient prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la majorité des 2/3 dans le cas où la déicision communautaire a des effets sur une seule commune et après avis défavorable de celle-ci...
Or, dans le préambule, il est bien stipulé que la communauté d'agglomération "respecte l'histoire, la spécificité et l'autonomie de chaque Commune à qui elle n'impose sur son territoire, aucune décision contraire au souhait de son Conseil municipal"
Le préambule va donc plus loin que le CGCT dans l'engagement démocratique de la communauté d'agglomération, conformément à la décision des 9 Maires lors de la mise en place de l'association de préfiguration de notre intercommunalité. C'est une avancée qu'il faut mettre à l'actif de la volonté partagée par l'ensemble des sensibilités politiques, de promouvoir, à chaque étape de la construction communautaire, le "mieux disant" démocratique.
Ainsi, si la forme est garante du droit, elle ne doit pas exclure la priorité du débat politique quant au droit des communes à décider démocratiquement de ses choix municipaus et de leurs éventuelles conséquences sur EST ENSEMBLE.
Par ailleurs, notamment par le biais du Conseil de développement, les habitants qui n'ont pas le droit de vote seront consultés et leur avis sera ainsi recueilli. S'il est bon de le rappeler, nous souhaitons aussi appuyer sur le terme "notamment" qui sous-entend que la participation des populations à l'élaboration des politiques publiques d'EST ENSEMBLE pourrait également prendre d'autres formes innovantes.
Nous voulions ici souligner ces éléments qui donnent une place importante aux pratiques démocratiques et qui devraient nous premettre des débats, des échanges et des dialogues constructifs.