EST ENSEMBLE : BUDGET ET DECHETS... QUELQUES INTERROGATIONS !
Mardi 5 avril 2011 a eu lieu un conseil communautaire d'EST ENSEMBLE avec à l'ordre du jour le débat d'orientations budgétaires, dit "le DOB...
DOB... un terme qui ne parle qu'au initiés ! C'est pourtant un document des plus importants puisqu'il place les choix politiques des Exécutifs dans le contexte économique et sociale qui l'entoure, puisqu'il affiche la volonté des élus et leur marge de manoeuvre au regard des contraintes imposées par l'Etat, l'Europe, etc...
Ce DOB a été animé par une question annexe ; celle de la collecte pneumatique des déchets à Romainville. Le 25 septembre 2010, une note de présentation de ce projet disparaît de l'ordre du jour du Bureau communautaire pour ne jamais y réapparaître !!! Dont acte, je décide, avec quelques élus de mon groupe, de me renseigner sur ce dossier en rencontrant les élus communistes de Romainville et l'asscoiation "Halte à la pompe" qui me disent tout le mal qu'il pense de ce projet...
Mon intention n'est pas ici de remettre en cause ce projet, j'en laisse le soin à ceux qui s'y sont déjà engagés avec plus de compétences que moi sur le sujet. Mais je me suis étonnée qu'enfin des tas d'informations parvenait à la communauté d'agglomération du fait même que les élus communiste, partenaires, associatifs et parti de gauche d'EST ENSEMBLE s'étonnait de voir inscrit en dépenses d'investissement la modique somme de plus de 4 millions d'euros pour ce seul projet !
Je me suis permis de demander au Président Kern de bien vouloir faire travailler administration et Bureau communautaire à trouver une règle sur ce qu'on appelle à l'agglo "les coups partis", c'est à dire les décision des villes prises avant les transferts de compétence et que ne manqueront pas d'impacter finances, organisation et activité de notre EPCI. Je sais avoir été entendue.
Pour terminer cet article, l'intervention complète de mon groupe politique, en ouverture du DOB.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2011 - D.O.B.
L’an dernier, la dette publique de la France a dépassé les 1500 Mds €.
La dette des collectivités locales ne représentait pas 10 % de cette somme.
La France endettée à jamais pour les futures générations, devient l’unique justification pour poursuivre la révision générale des politiques publiques en bloquant pour au minimum trois ans les salaires de la fonction publique, les dotations d’Etat aux collectivités territoriales, en supprimant 34.000 postes de fonctionnaires en 2011, en diminuant les crédits pour plus de la moitié des missions de l’Etat.
La loi de finance 2011, de ce gouvernement UMP-NC a décidé de trouver 11 Mds € de recettes supplémentaires.
Les hauts revenus, les ménages les plus riches n’en paieront que 1,2 Mds €, les entreprises 4,5 Mds €. Pour l’essentiel ces prélèvements nouveaux toucheront une fois de plus les salariés, les retraités, les privés d’emploi.
Plus de 6 Mds € seront pris dans leurs poches par le biais de l’augmentation de la TVA sur Internet, de la taxe sur les complémentaires "santé", de la baisse des remboursements des médicaments etc.…
Si on ajoute à cela, la flambée des prix des carburants, du gaz et de l’électricité, de la hausse des tarifs d’assurance, on voit bien qu’après avoir renfloué les banques, Nicolas SARKOZY s’emploie à faire payer la note de la crise aux français les plus modestes.
A titre de rappel, les niches fiscales, la suppression de la TP, les exonérations de cotisations dont ont bénéficié à plein les entreprises du CAC 40, se montent à 172 Mds € en 2010.
Tout cela est résumé dans « un contexte fortement contraint la Communauté d’agglomération » grand I du débat d’orientation budgétaire - DOB.
Si le Président SARKOZY sait utiliser la force de frappe de l’Etat sur les théâtres d’opérations extérieures, il n’a pas oublié de cibler notre dotation globale de fonctionnement, dont les dégâts collatéraux sont décrits de façon chirurgicale à la page 15 du DOB.
Dans d’autres instances, nous avons entendu que nous entrons dans une ère où l’argent public se fait rare.
Contre le mouvement géologique des places financières, il n’y aurait rien à faire. Au contraire, il se fait rare parce que la puissance publique démissionne face aux dirigeants et classes sociales, qui spolient le travail de millions d’enfants, de femmes et d’hommes.
Dans cette situation, le travail de définition de l’intérêt communautaire prend d’autant plus d’importance.
Aujourd’hui, de la qualité du travail des équipes en charge de cette définition, dépend la validation auprès de la population des textes fondateurs d’Est Ensemble dont sont garants les élus (es) de ce Conseil Communautaire.
Revenons à un point particulier du budget présenté. Depuis le 1er janvier 2011, notre communauté est compétente pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Sur les neuf communes, les systèmes sont différents et nécessitent un délai suffisamment important pour en étudier les conséquences sur le budget de la CAEE.
Nous voyons inscrit un montant de 7,8 millions € au titre des équipements de collecte des déchets, soit 43 % des dépenses d’investissement. Nous avons l’explication de cette somme à la page 34 du DOB 3ème paragraphe, qui situe cet investissement sur la commune de Romainville. Ce qui n’était qu’un projet et devait être présenté en bureau communautaire du 15 septembre 2010, mais retiré de l’ordre du jour. Nous sommes surpris que cela réapparaisse en dépense dans le DOB sans consultation, avis ou note aux élus communautaires ? Nous souhaitons quelques explications à ce sujet. En droit romain, il était prescrit que nul ne devait bénéficier de ses propres turpitudes.
En conclusion, ce débat sur les orientations budgétaires est une première pour les élus (es) d’Est Ensemble.
Ce défit nouveau, les élus (es) doivent le relever, à savoir comment travailler ensemble sans oublier ses convictions, mais pour le bien vivre ensemble de 400.000 habitants.
Un souhait, faire de l’altérité la base de notre confiance commune.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Parti de Gauche
C.A. Est Ensemble