SMA : Le tribunal rejette les recours du Préfet !
Service minimum à l'école:
les recours du préfet de
Seine-Saint Denis rejetés
BOBIGNY (AFP) — Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles, considérant qu'aucune mesure ne pouvait utilement les y contraindre, par manque de temps.
"Eu égard d'une part aux contraintes entourant la mise en place d'un service approprié pour l'accueil des jeunes enfants, et, d'autre part, à la nécessité que les familles soient informées des modalités d'organisation du service avant l'heure d'ouverture des établissements scolaires (...), aucune mesure utile ne peut plus être utilement ordonnée ce jour pour contraindre le maire à assurer l'accueil des enfants scolarisés", a écrit mardi, jour de la grève, le juge des référés, dans des ordonnances notifiées mercredi aux villes de Noisy-le-Grand, Aulnay-sous-Bois, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais, dont l'AFP a obtenu copie.
Dans ces ordonnances, le juge explique que les requêtes du préfet ont été enregistrées au greffe du tribunal à "21H39", la veille de la grève, quelques heures après que les maires des villes concernées ont annoncé leur refus d'organiser cet accueil.
Lundi, les 26 maires de gauche de Seine-Saint-Denis avaient annoncé qu'ils n'organiseraient pas de service minimum d'accueil dans leurs écoles les jours de grève.
Le rectorat de Créteil avait demandé au préfet "un rappel à la loi" aux élus.
Dans l'entourage du ministre de l'Education Xavier Darcos on a fait remarquer que le juge concluait à l'impossibilité d'une action efficace pour contraindre les maires compte tenu de l'heure tardive de sa saisine.
Le juge a rappelé que les maires étaient "légalement tenus" à l'organisation du service d'accueil, a-t-on relevé de même source.
Cette décision "confirme ce que les élus dénonçaient lundi, c'est-à-dire l'impossibilité d'assurer l'accueil de jeunes élèves dans des conditions de qualité, d'information et de sécurité satisfaisantes", a réagi Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois, au nom de l'Union départementale des élus socialistes et républicains.
"Assurer l'encadrement de 20 à 30 enfants de 3 ou 4 ans ne peut s'improviser en moins de 48 heures! Même en demandant au préfet d'assigner les maires en référé!", a poursuivi M. Dilain, trouvant "intéressant de noter que nul maire ne respectant pas les 20% de logements sociaux prévus dans la loi SRU (sur le quota de logements sociaux, ndlr) n'a encore été assigné en référé par un préfet". Il a dénoncé "deux poids deux mesures pour l'application des lois".
La préfecture de Seine-Saint-Denis n'a pas souhaité réagir, confirmant simplement que les décisions du tribunal allaient dans le même sens pour l'ensemble des villes.