SEINE-SAINT-DENIS ET REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis s'était porté volontaire pour expérimenté le RSA -Revenu de Solidairté Active. Ce dispositif, jugé trop coûteux par le Gouvernement, est remis en question alors qu'il devait être bientôt généralisé. Quel avenir du RSA dans le 93 ?
Avant de vous livrer un interview de Jean-Charles NEGRE, Vice-président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, en charge de la formation et de l'insertion, paru dans l'Humanité.fr le 10 avril dernier, quelques explications pour comprendre de quoi on parle.
Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?
Le RSA est un complément aux ressources destiné aux travailleurs pauvres et aux bénéficiaires de minima sociaux. Inclus dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) du 21 août 2007, il garantit un revenu décent qui tient compte des revenus de l’activité professionnelle et des charges de la famille.
Quels sont les objectifs ?
Inciter à l’activité professionnelle grâce à une meilleure articulation entre prestations sociales et revenus du travail, faciliter une insertion durable dans l’emploi, lutter contre la pauvreté.
Quelles sont les personnes concernées ?
Dans un premier temps, destiné aux allocataires du RMI et de l’allocation de parent isolé (API), il leur assure une augmentation de revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Comment l’expérimentation va-t-elle se dérouler ?
Les conseils généraux volontaires activeront le RSA pour les bénéficiaires des contrats insertion-revenu minimum d’activité et des contrats d’avenir, et transformeront les primes forfaitaires, les primes de retour à l’emploi et l’allocation de RMI versée aux personnes en emploi en une allocation unique. L’Etat prendra en charge l’intégralité du coût de l’expérimentation pour les bénéficiaires de l’API et la moitié du coût pour les bénéficiaires du RMI.
Ces programmes expérimentaux donnent lieu à la mobilisation des services des conseils généraux et impliquent l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires - services déconcentrés de l’Etat, Caisses d’allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d’assurance maladie - mais aussi les entreprises et les associations d’insertion. Ils seront évalués par un comité national composé de représentants des départements, des administrations de l’Etat ainsi que de personnalités qualifiées.
Quel est le montant moyen de l’allocation ?
A situation familiale et revenu d’activité équivalent, le montant de l’aide peut différer selon les conseils généraux, puisque chaque département est libre de fixer son barème et le taux de cumul, c’est à dire la part des revenus d’activité qui s’ajouteront au RSA. La réforme devra fixer quel est son montant qui varie aujourd’hui entre 60 % et 70 %.
Interview de JC. NEGRE - L'humanité.fr - 10/04/08
Entretien réalisé par Sébastien Crépel
J.Charles NEGRE
J.Charles NEGRE« Le gouvernement nous paie de mots »
Quelles seraient les conséquences pour la Seine-Saint-Denis, qui s’est lancée dans l’expérimentation du RSA, d’une remise en cause de ce dispositif par le gouvernement ?
Jean-Charles Nègre : Notre département compte un nombre de chômeurs 4 points au-dessus de la moyenne régionale et plus de 45 000 allocataires du RMI, soit le quart de toute l’Ile-de-France. Notre objectif était que chacun puisse accéder à un emploi stable, reconnu et bien rémunéré. Ce n’est pas exactement l’objectif annoncé du RSA. Nous avons donc pris des garanties pour préserver ses bénéficiaires, en posant une série de conditions pour veiller à la qualité des emplois. Cela permettra de mieux maîtriser les contrecoups d’une remise en cause du dispositif. Une de nos conditions a été de prévoir que le RSA ne serait versé qu’aux allocataires qui reprennent ou exercent une activité supérieure à un mi-temps. Cela diminue le nombre de bénéficiaires potentiels mais permet d’aller vers des parcours mieux sécurisés. Le département a également prévu un renforcement de l’accompagnement des allocataires dans l’emploi ainsi qu’une prise en compte de tous les frais nouveaux induits par la reprise d’une activité. Les évolutions actuelles montrent que nous avons eu raison d’être prudents. Pour autant, la question du devenir concret des érémistes et des chômeurs de notre département reste intacte.
Comment réagissez-vous au discours du chef de l’État, qui conditionne la pérennisation du RSA à la réalisation d’économies budgétaires ?
Jean-Charles Nègre : Avec Nicolas Sarkozy, il vaut mieux être riche financier que chômeur en Seine-Saint-Denis. Il y en a toujours assez pour les privilégiés et jamais suffisamment pour les autres. Lui qui n’hésite pas à offrir 15 milliards d’euros sous forme de bouclier fiscal, divise par deux voire trois la somme estimée nécessaire à la généralisation du RSA, en passant de 3 à 1 milliard d’euros. C’est de l’injustice mathématiquement démontrée.
N’est-ce pas un manque de respect de l’État vis-à-vis des collectivités ?
Jean-Charles Nègre : Le respect n’y est plus depuis un moment. L’État doit à la Seine-Saint-Denis près de 400 millions d’euros au titre des compétences supplémentaires transférées sans les moyens pour les assurer (RMI, routes nationales, personnel technique des collèges, etc.). Nous attendons qu’il respecte déjà cette dette. Mais on ne peut accepter qu’une fois encore le gouvernement nous paie de mots et qu’il demande aux collectivités de faire l’effort réel en monnaie sonnante et trébuchante. La solidarité avec nos concitoyens les plus fragilisés ne peut être le seul fait des habitants de la Seine-Saint-Denis par le biais des taxes locales. Elle ressort de la solidarité nationale, donc du budget de la nation tout entière.
Sylvie BADOUX - 12/04/08 pour Bondy à coeur