LE CONSEIL DES JEUNES RECU A "EST ENSEMBLE"
Le 10 avril dernier, les membres du Conseil des jeunes de Bondy étaient reçus à la communauté d'agglomération EST ENSEMBLE, dans le cadre d'un parcours citoyen qu'ils ont conçus eux-mêmes, pour aller à la découverte de l'organisation administrative de la France.
Après l'échelon communal, il s'agissait de découvrir l'échelon intercommunal, de le comprendre pour mieux s'approprier ses droits de citoyens...
COMPTE-RENDU
Les deux directeurs se présentent, Thomas LAPARRE (Directeur de Cabinet) et Stéphane LE HO (Directeur général des services), puis c’est au tour des membres du CDJ.
Jean-Joseph rappelle les fondements du CDJ de Bondy. La discussion s’enchaîne.
Thomas LAPARRE (TL) : Avez-vous une expérience associative ? Est-ce que la fierté d’être de Bondy, d'être né à Bondy, compte dans votre engagement ?
Madi : Nous nous sommes engagés en collectif pour participer. Il faut apprendre, comprendre et s'engager pour améliorer les choses, par nous, pour nous et pour les autres.
TL : Envisagez-vous plus tard de devenir élu ?
Moha : oui, c’est très tentant de s’investir au plus haut de la vie publique.
D'autres ont envie de travailler dans les services publics, d’intégrer la fonction publique pour servir l’intérêt général.
Stéhane LE HO(SLH) : j'ai un engagement citoyen aussi… Je suis d'ailleurs né à Bondy, j’ai vécu à Pavillons, fais études au lycée Frémin rebaptisé depuis Jean Renoir, puis j’ai été étudiant Paris 10 Nanterre. Je suis donc très attaché à ce territoire. Ma façon à moi de m'engager, c’est mon métier.
EST ENSEMBLE n’est pas une collectivité territoriale, c'est un EPCI, établissement public de coopération intercommunale. C’est l’association de plusieurs villes, 9 au total (Bondy, Bagnolet, Bobigny, Romainville, Montreuil, Noisy, Pantin, Le Pré, Les Lilas) pour faire mieux, avec plus de moyens. Un EPCI n’a pas de clause de compétence générale. Il a des compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, politique de la ville, équilibre social de l’habitat), mais aussi des compétences optionnelles et facultatives. Les villes transfèrent donc certaines compétences, certains équipements, certaines actions à l'agglomération.
Dans les compétences optionnelles, on trouve : la voirie, l’eau, l’assainissement, les équipements sportifs et culturels, l’action sociale, la collecte et le traitement des déchets ménagers. Nous avons tout transféré, sauf la voirie. Concernant les compétences facultatives : la santé et le tourisme sont encore en réflexion.
Les Villes ont également transférer des moyens et des agents. Nous sommes environ 200 et nous allons vite atteindre 800 équivalent temps plein, 1200 agents.
Il existait auparavant une forme de compétition entre les villes qui a été anéantie par la mutualisation des recettes et des dépenses. Mettre en commun des moyens pour faire plus de choses, et aussi assurer un même niveau de service public sur l'ensemble des 9 villes. C’est le rééquilibrage des territoires et de l’offre de service public que nous visons.
La loi CHEVENEMENT de 1999 a créée des territoires de solidarité, et la redistribution de richesses, même si beaucoup reste à faire. Il faut noter que l’écart de richesses va 1 à 10 entre Bondy et Pantin alors que la strate démographique est la même. Bondy va donc beaucoup bénéficier de la communauté.
Le nouvel impôt sur les entreprises (la Contribution des Entreprises au Territoire) est plus bas que l'ancien (la Taxe Professionnelle)... il est passé de 100 à 20 aujourd'hui.
Les villes sont sur le même pied d'égalité sur les nouvelles politiques, mais on doit tenir compte des rattrapages à faire.
Sur les 2 premières années, une enveloppe annuelle de 10 millions d'euros a été répartie entre les villes, c’est ce qu’on a appelé le fonds de concours : 1,5 million ont été versés à Bondy, tandis que Pantin s’est vu dotée de 1,2 million...
CDJ :
y’a-t-il un droit de véto des villes ?
SLH : Non, on impose rien à une ville, mais il y a une règle de majorité simple ou qualifiée suivant les décisions à prendre (2/3 pour modifier les compétences). Sauf qu’il y a un droit de véto de la ville la plus importante (Montreuil) si on veut changer les statuts. C'est la loi qui lui octroie ce privilège. Il s'agit aussi de trouver le meilleur consensus possible, les Maires ont donc un poids prégnant.
CDJ : Bobigny étant la ville préfecture, a-t-elle des subventions supplémentaires de l’Etat ? Et qu’est-ce que cela change ?
SLH : La ville département n'a pas de privilège particulier lié à son statut de ville préfecture.
CDJ : comment entre t-on à à Est Ensemble ? Si une ville veut vous rejoindre, comment doit-elle s’y prendre ?
SLH : une agglomération c’est un minimum de 50.000 habitants avec une ville d'au moins 15.000. Les villes d’Est Ensemble ont entre 17 et 100.000 habitants. Si une nouvelle ville veut intégrer la communauté d’agglomération, il faut qu'elle fasse sa demande, que le Conseil Communautaire se prononce, que le Conseil Municipal de ladite ville se prononce et qu'elle soit limitrophe et ne soit pas membre d'une autre intercommunalité.
Il y a 5 communautés d’agglomération sur l’Ile-de-France : Est Ensemble, Plaine Commune, Terre de France, Clichy Montfermeil, Aéroport du Bourget.
CDJ : Cette union s’est faite par la volonté des Maires. Si une ville change de Maire, que se passe t-il ?
SLH :Les changements de maire peuvent modifier la politique d'Est Ensemble, c’est vrai. Le changement de Maire à Noisy-le-Sec a d’ailleurs modifié l’équilibre des forces politiques dans le Conseil Communautaire. Mais même avec ce changement qui a permis à une ville dirigée par la droite d’entrer dans notre EPCI, tout se passe bien.
Aux prochaines élections, il y aura changement du mode d'élection des conseillers communautaires. Cela va se traduire par un fléchage sur les listes électorales. Les conseillers communautaires seront donc élus par les électeurs et non plus par leur conseil municipal.
CDJ : Quelle proximité de l'institution avec les administrés ? Quel contact ?
TL : Un contact direct par le fait que les élus communautaires sont d’abord des élus locaux. Mais aussi un contact direct avec l'agglomération. Il y a eu des réunions de concertation dans les villes. Nous n’avons pas encore de permanence d'élus, a cause de la démocratie au second degré. Des pistes sont à l’étude : on pourrait territorialiser notre action... des antennes d'Est Ensemble sur les territoires peut-être...
CDJ : 1200 agents, quelle organisation ?
SLH : Il y a création d’un organigramme, avec des directions, des services. La plupart des équipes restent dans les villes car le travail se décline dans les équipements, ils doivent rester en proximité. Il nous faut favoriser l'interaction entre les équipements, offrir de nouvelles offres, spécialiser des équipements aussi. Les politiques transférées sont décidées par les élus de la Communauté d’Agglomération en réfléchissant à la valeur ajoutée possible.
CDJ : Des agents d'Est Ensemble pourraient-ils venir renforcer un service municipal ?
SLH : Non, ce sont là deux employeurs différents. Mais nos équipes communautaires et municipales travaillent en complémentarité. Il nous faut dégager des marges pour créer des politiques publiques nouvelles. Nous sommes en développement actif de partenariats. "L'agglo comme sur des roulettes", le partage des colonies de vacances en sont les 2 premiers exemples.
CDJ : quels sont les projets le long du canal ?
SLH : c’est un site exceptionnel pour le développement d’opérations d'aménagement. Les villes portaient toutes des projets le long du canal de l'Ourcq. Nous allons pouvoir entamer une action d'aménagement plus vaste, avec des complémentarités, la continuité d'aménagement des berges de
l'Ourcq.
CDJ : Si Montreuil (la plus grosse ville) passe à droite, quelles sont les conséquences pour l’agglomération ?
SLH : Ca dépend de combien de conseillers communautaires disposent chacun. Les cartes sont rebattues comme lorsqu'on change de majorité dans une ville. Les majorités des villes peuvent changer, mais la volonté de coopérer devrait perdurer.
TL : le poids que peut avoir la Maire de Montreuil ne peut faire la différence à lui seul, car même si c'est la ville la plus importante en population, son groupe politique n'est pas le plus important au Conseil communautaire. Certains votes sont ville à ville, mais le groupe politique fait aussi le poids.
Il y a à Est Ensemble 4 groupes politiques : Parti communiste et Parti de gauche, Parti socialiste et Mouvement de la gauche citoyenne, Europe Ecologie Les Verts, UMP et Nouveau centre.
CDJ : Le Président actuel étant socialiste, est-ce que cela oriente ses choix ?
TL : Non, il est mu par une ambition qui confirme ses valeurs, mais il se confronte aussi à l'éventail politique.
SLH : De la même façon que Thomas et moi, qui sommes proches du Président, nous ne défendons que l'intérêt communautaire, aucune ville, aucun parti politique.
CDJ : Quels sont les rapports de la communauté d’agglomération avec l'Etat ? Pouvez-vous infléchir ses politiques ?
SLH : il s’agit de partenariats. Nous pouvons engager un rapport de force, comme lorsque nous demandons une enveloppe supplémentaire dans le cadre du grand Paris.
CDJ : Quel rapport entretenez-vous avec le Département ? Claude Bartolone a t-il un regard sur les agglomérations ?
SLH :
Non, par contre il y a des échanges entre les institutions, et nous travaillons
à de futurs partenariats. C’est le cas par exemple, lorsque Sylvie Badoux, votre Maire-adjointe qui est aussi Vice-présidente d'Est Ensemble, dans le cadre de sa délégation « emploi insertion » a déposé une contribution au Programme Départemental d’Insertion du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, au nom de la communauté d’agglomération.
CDJ : Comment est née cette communauté ? Le Préfet peut-il vous imposer un périmètre ?
TL : Le pouvoir du préfet d'imposer les périmètres intercommunaux ne s'applique pas à la petite couronne, c’est l’amendement Dallier. Le préfet a estimé dans un 1er rapport que Rosny pourrait nous rejoindre, mais Rosny ne l'a pas souhaité.
Est Ensemble est issue de deux projets antérieurs, le Belvédere autour de Paris et le reste du territoire communautaire. Une association de préfiguration a traduit la volonté de créer cette agglomération. Au regard du contexte financier et politique, il fallait se donner de la force.
Le Belvédère est peuplé de gens proche du point de vue sociologique, il existait déjà des partenariats et une certaine logique politique, l’incitation
financière a aidé, mais la logique d'aménagement de territoire avec les
problématiques de faubourgs était forte.
Pour l'autre partie du territoire, c’est plus une logique autour du canal.
Est Ensemble est le regroupement de ces deux logiques.
CDJ : L’Europe a-t-elle incité financièrement le regroupement des communes ?
SLH : Pas d'incitation financière de l'Europe pour la création des agglomérations, mais une prise en compte budgétaire indirecte car les Fonds européens sur le territoire urbain devait être perçus par un interlocuteur unique qui devait représenter 50.000 habitants (GIP de l'Ourcq). Ce Groupe d’Intérêt Public va passer à l'agglomération prochainement, avec un partenariat avec Paris, propriétaire du canal.
S’en est suivis une visite du siège de la communauté d’agglomération, un salut au conseil de développement en cours de séance (instance de démocratie participative d’Est Ensemble, composée d’habitants, de personnalités, d’entreprises et d’associations), et d’un cocktail. Des cadeaux ont également été échangés. Les jeunes ont reçu des objets promotionnels, et le CDJ a offert aux directeurs des T-shirts "Voter c'est exister" et le DVD "Bondywood" réalisé par leurs soins.
Des retours du Conseil de développement, qui regrette que le CDJ n’ai pu rester, indique un intérêt certain pour notre instance... Les jenes, comme les deux directeurs, ont trouvé cette rencontre intéressante et y ont pris plaisir.
