BONDY A COEUR

Notre déclaration sur le choix du mode de gestion par EST ENSEMBLE nous a valu beaucoup de contacts gratifiants, tant avec la population qu'avec de nombreuses associations ou autres organisations. Hier soir, les groupes politiques Bondynois Communistes et Partenaire, Verts, Socialistes et de Bondy Autrement ont voté ensemble une voeu sur l'eau en conseil municipal.

Mais rien n'est encore gagné ! Il nous faut continuer à informer la population de ce qu'elle a à gagner. Il nous faut continuer à convaincre les élus qui, in fine, seront décideurs...

Alors, nous avons choisi de publier dans REFLETS, le journal municipal, un tribune sur l'eau. La voici en avant-première, suivie du voeu voté au conseil municipal :

L’eau du robinet coûte aux Bondynois 4,067 € le m3. Sur cette somme, seuls un peu plus de 40 % correspond au prix de l’eau, le reste concerne l’assainissement et les taxes.

Est ensemble – la communauté d’agglomération dont Bondy fait partie- doit choisir son mode de gestion le 23 novembre 2010, soit en réintégrant le SEDIF (syndicat de communes dirigé par la droite avec délégation à la multinationale VEOLIA), soit en choisissant un mode de gestion public.

Le choix paraît simple, il ne l’est pourtant pas !

L’eau est un bien essentiel et vital. Il ne doit pas être une marchandise qui occasionne de juteux profits. Le coût pour les familles doit être maîtrisé et juste.

Nous défendons le principe d’une gestion publique de l’eau sur l’ensemble de la communauté d’agglomération.

Nous nous prononçons donc, en l’état actuel des données qui nous ont été fournies :

-          Pour le renouvellement d’une convention SEDIF temporaire, afin d’obtenir une étude approfondie et impartiale sur les alternatives de gestion de l’eau.

-          Pour une concertation de la population sur les choix issus de cette étude.

-          Contre la réadhésion au SEDIF, qui nous soumet à la multinationale VEOLIA pour une durée de 12 ans.

-          Contre l’abandon de la compétence « eau » par la communauté d’agglomération ou des choix individuels décidés par Ville, au détriment de l’intérêt et général des 400 000 habitants.

Cette démarche s’inscrit dans une visée plus large à terme, de création d’un grand service public national de l’eau qui permette l’égalité d’accès au droit de l’eau pour tous et la justice sociale.

Sylvie BADOUX

Présidente du Groupe des élus communistes et partenaire

Maire-adjointe et Vice-présidente d’EST ENSEMBLE

Jacques JAKUBOWICZ

Maire-adjoint et Conseiller communautaire d’EST ENSEMBLE

Sébastien CLEE

Maire-adjoint

Marie-Joséphine MISSIAMENOU

Conseillère municipale

Josette ROUEDE

Conseillère municipale

Tél : 01 48 50 53 05

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Vœu présenté par le groupe des élus Verts, le groupe des élus socialistes et apparentés, le groupe des élus communistes et partenaires, le groupe des élus Bondy Autrement.

La communauté d’Agglomération Est Ensemble créée en janvier 2010 a décidé de prendre en charge la compétence Eau, ce qui a de facto fait sortir ses 9 communes membres du SEDIF.

Entre temps, le SEDIF a signé avec Veolia une convention de délégation de service public pour une durée de 12 ans. La Communauté d'agglomération Est Ensemble a souhaité étudier la faisabilité d’un retour à un service public de l’eau sur le territoire de l’agglomération, à comparer à une adhésion de la CAEE au SEDIF.
                                                                           
La Communauté d'agglomération Est Ensemble a signé une convention provisoire d’un an avec le SEDIF afin de mener les investigations nécessaires à ce choix structurant. Une étude comparative des modes de gestion de l’eau a été demandée à un prestataire afin d’éclairer les choix possibles à l’expiration de la convention temporaire, dans leurs aspects techniques, juridiques et financiers. Le rapport final a été débattu les 6 et 13 octobre dernier par le Bureau communautaire, qui a pris acte des insuffisances du rapport et demandé des compléments d’information.

Le rapport est en effet d’une grande pauvreté dans son exploration des solutions de raccordement alternatives au SEDIF, et tout particulièrement le raccordement à la régie publique d’Eau de Paris. Les coûts liés à un tel raccordement sont outrageusement gonflés, sans respect de l’orthodoxie financière qui devrait présider à une telle évaluation. Au final, le Bureau communautaire a du prendre acte de l’impossibilité de faire un choix éclairé sur les bases proposées par le rapport. Il a demandé qu’un contact officiel soit pris avec Eau de Paris pour étudier la faisabilité du raccordement à Eau de Paris, dans ses dimensions techniques, financières et de gouvernance. Il a demandé qu’une évaluation tarifaire sérieuse soit entreprise pour permettre aux élus communautaires de se prononcer sur la base de chiffres vérifiés, fiables et réalistes.

La convention provisoire arrive à son terme le 31 décembre 2010. Le Conseil Communautaire se prononcera le 23 novembre prochain sur les décisions nécessaires pour organiser le service public de distribution de l’eau au 1er janvier 2011 et les orientations à prendre pour poursuivre l’exploration des hypothèses d’organisation du service.


Considérant,

- le précédent vœu du Conseil Municipal de Bondy en date du 21 janvier 2010, voté à l’unanimité, qui constitue une orientation claire en faveur du choix d’une gestion publique de l’eau

- la nécessité pour la Communauté d'agglomération Est Ensemble de disposer d’une expertise fiable concernant la tant faisabilité technique, juridique et financière d’un service de l’eau organisé avec Eau de Paris, que la faisabilité d’une régie publique intercommunale de l’eau

- Le prix de l’eau vendu actuellement par eau de Paris pourrait laisser entrevoir une possibilité réelle de diminution de la facture pour les usagers d’Est Ensemble.


Le Conseil Municipal :

- confirme ses choix en faveur d’une gestion publique de l’eau

- demande aux élus Bondynois siégeant à la communauté d’agglomération d’œuvrer dans ce sens

- propose d’envisager des relations provisoires entre le SEDIF et la communauté d’agglomération Est ensemble permettant la fourniture de l’eau au 1er janvier 2011.
- demande à ce qu’Est Ensemble étudie avec grande précision les conditions de création d’une régie publique ou d’une structure de gouvernance avec Eau de Paris.

- souhaite œuvrer à l’organisation d’un débat public large et transparent pouvant déboucher sur l’organisation de référendums ou votations dans les communes concernées.

Cette démarche s’inscrit dans une vision plus large à terme, de création d’un grand service public national de l’eau.