EST ENSEMBLE DOIT ETRE L'INTERCO DE TOUS...
REUNION DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'INTERCOMMUNALITE DE L'EST PARISIEN
4 novembre 2009
DECLARATION DES ELUS COMMUNISTES, REPUBLICAINS, CITOYENS, PARTENAIRES, ET PARTI DE GAUCHE...
A l'attention du Président de l'APIEP, Bertrand KERN, Maire de Pantin :
Monsieur le Président,
La construction de notre communauté d’agglo arrive à son terme avec la tenue des conseils municipaux qui se tiendront de la mi-novembre à la fin novembre.
Cette étape décisive permettra d’adopter les statuts et donc la gouvernance de la future intercommunalité.
Depuis le début de l’ «aventure », pour reprendre le mot du Président lors de la conférence de presse, les villes travaillent sur un projet qui exprime la volonté des neuf maires d’apporter un plus économique, social et démocratique pour les 400.000 habitants de ce territoire.
Chaque ville organise des rencontres débat avec sa population, les agents territoriaux de leur ville, des questionnaires sont envoyés dans les foyers, un site Internet participatif est créé, des rencontres thématiques sont mises en place par l’APIEP, les syndicats sont reçus et les CTP seront saisis sur les transferts de personnels.
L’image que souhaite renvoyer les Maires et le Président de l’APIEP est donc bien celle d’une construction démocratique et participative.
Cette volonté se retrouve dans les documents de travail et notamment sur la note sur « la gouvernance et les principes fondateurs de la communauté d’agglomération » où on peut y lire : « Au sein du conseil communautaire seront représentées les oppositions municipales. Il est proposé d’acter que seront représentées les listes d’opposition ayant obtenues le plus de voix au dernier scrutin ».
Par ailleurs, dans la loi, seuls les communautés urbaines, c’est à dire supérieures à 500.000 habitants sont dans l’obligation d’intégrer les oppositions. Nous ne somme pas très loin, ni très différent avec nos 400.000 habitants. A une question écrite posée par un parlementaire de la Côte d’Or, M. François Sauvadet, au ministre des collectivités locales, celui-ci répond en juin dernier : « La représentation des conseillers municipaux d’opposition dans les organes délibérants des EPCI n’est actuellement assurée par la loi que dans les communautés urbaines . Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales préconise une amélioration de la représentation des communes au sein des conseils délibérants des communautés de communes et des communautés d’agglo, des différentes sensibilités politiques représentées dans les conseils municipaux des communes membres. »
Quelle image donnerions-nous, si la plus grande communauté d’agglo de la Région Parisienne, uniquement composée de villes de gauche, se trouvait à la traîne sur l’exemplarité démocratique et soit obligé de se conformer à une loi votée par la droite, pour accepter les principes élémentaires de la démocratie ?
Nous pensons qu’il faut tout faire pour arriver à une position commune aux neuf villes. Nous sommes disponibles pour aider toute initiative en vue d’aboutir à ce résultat indispensable pour la crédibilité démocratique de la communauté d’agglo.
Nous sommes pleinement investi dans ce travail de création intercommunale qui nécessite de sortir d’une culture du chacun pour soi. Nous sommes de sensibilités différentes et nous avons besoin de tisser du commun, de prendre en compte l’intérêt général de ce nouveau territoire et de ses populations.
Cette nouvelle culture commune ne peut fonctionner que sur la base d’une confiance réciproque, sur la solidité des affirmations prises ensemble, sur les déclarations publiques engageant l’orientation démocratique de l’interco et une juste représentation du rapport des forces politiques sur le communauté d’agglo.
Nous demandons que l’APIEP et son Président actent publiquement l’engagement de représentation partout, des oppositions en fonction des résultats obtenus aux dernières élections municipales.