CONSEIL MUNICPAL DU 28 FEVRIER 2013
Jeudi 28 février 2013
Intervention du Groupe des Elus Communistes
prononcée par Sylvie BADOUX, Maire-adjointe de Bondy
Mesdames, Messieurs,
C’est notre premier Débat d’Orientation Budgétaire avec ce nouveau gouvernement.
Durant ces 10 années, les différents gouvernements se sont durement attaqués aux collectivités territoriales et notamment à leur autonomie financière.
Mais cette politique a été battue. C’est le changement qui a été choisi. Or, comme des millions de citoyens, nous constatons que les orientations gouvernementales ne sont pas à la hauteur des attentes.
La meilleure preuve –mais pas la seule- en a été la ratification du traité Sarkozy-Merkel.
De même, sur la question de l’emploi, le gouvernement s’inscrit dans la droite ligne des politiques menées jusqu’à présent. Alors que depuis 30 ans, on exonère les entreprises de cotisations sociales le diagnostic s’avère faux ! L'économie ne souffre pas du coût du travail. L’économie souffre du coût du capital. Faire un cadeau de 20 milliards d’euros en crédit d’impôts aux entreprises alors que, dans le même temps, le gouvernement diminue les intérêts du Livret A et n’augmente le SMIC que de 0,6 %, cela s’inscrit plus dans la continuité que dans la rupture.
Au lieu d'entreprendre cette grande réforme fiscale dont nos collectivités territoriales ont le plus grand besoin, dont Bondy a le plus grand besoin, le gouvernement reprend à son compte le dogme de la baisse de la dépense publique, en demandant aux collectivités territoriales d'en être solidaire.
Les élus communistes sont solidaires, oui, mais solidaires des gens qui subissent la crise. S’il faut s’attaquer aux déficits publics, attaquons-nous à leur origine : Arrêtons les réductions d’impôts aux plus riches et autres cadeaux fiscaux aux entreprises. Stoppons la spéculation boursière qui enrichit les actionnaires.
Nous savons tous ici, au moins à gauche, que la dépense publique est utile : pour construire des écoles, soutenir les plus en difficultés, entretenir le patrimoine, avoir des politiques sportives et culturelles et bien entendu des services publics de qualité. Faut-il encore une fois rappeler que 75% des investissements sont des réalisations des collectivités territoriales ?
De la même façon, les dotations aux collectivités sont des dépenses publiques utiles. C'est pour cela que nous sommes très inquiets de la reconduction du gel des contributions.
En effet, même si un renforcement de la péréquation est prévu, la dotation globale de fonctionnement stagne en 2013. L’effort demandé aux collectivités territoriales sera de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de 1,5 milliards d’euros en 2015…C’est donc de 3 milliards d’euros que vont baisser les concours financiers de l’Etat envers les collectivités !
Dans le même temps, il est inscrit une revalorisation des valeurs locatives de 1,8% pour 2013. N’est-ce pas faire supporter aux contribuables une partie de ce désengagement de l’Etat, de cette diminution de l’autonomie financière des collectivités territoriales ? Quelles en seront les conséquences pour notre pays ? Quelles en seront les contrecoups pour notre ville ? Quelles en seront les impacts sur les projets de l’intercommunalité ?
En vérité, je vous le dis, il n'y a pas le mauvais gel de la droite et le bon gel de la gauche !
Il est donc nécessaire et urgent de revenir sur les mesures néfastes de la droite, du désengagement de l’Etat à la réforme de la taxe professionnelle pour en finir avec la logique actuelle de la seule diminution de la dépense publique de l’Etat entraînant une perte d’autonomie financière des collectivités, met en danger l’égalité entre les territoires et le service rendu à la population. Et notre ville n’échappe toujours pas à cette règle.
Pour Bondy : nous constatons tous dans notre quotidien auprès des habitants que leurs difficultés augmentent et qu’il faudrait encore plus de justice sociale et de services publics pour redresser la barre. Comment faire donc plus, avec toujours moins ?
Oui, force est de constater que la crise actuelle n’épargne pas les Bondynois, puisque que la ville se voit octroyer des recettes provenant de fonds spécifiques sensés redonner aux territoires les moyens de combler les inégalités dont ils souffrent.
Aussi, il aurait été normal, dans une perspective de justice sociale, que nous augmentions le budget, et donc les services rendus à la population. Il n’en est rien, parce que cela n’est pas possible.
Nous en sommes tous certains, le budget primitif 2013, ne pourra pas faire face à des dépenses supplémentaires. Et voila plusieurs mois que comme chaque année, nous sommes contraints en exécutif municipal à des arbitrages budgétaires douloureux pour parvenir à préserver l’existant.
Au lieu de se tourner vers l’Etat et de le mettre devant ses compétences et ses responsabilités, comme chaque année, nous construisons un budget d’accompagnement de la crise…
Pour 2013, nous souhaitons notamment :
- continuer à maîtriser la dette et préserver notre capacité d’investissement,
- développer plus d’éco-responsabilité dans les services municipaux et dans es bâtiments appartenant à la Ville,
- défendre encore plus le logement social et la mixité dans les quartiers,
- sécuriser les emplois des collaborateurs municipaux qui mettent au quotidien en place le service public, et les faire évoluer dans leurs compétences,
- être toujours plus solidaires des plus fragiles de nos concitoyens, mais en agissant plus en amont par des actions et mesures préventives,
- développer la participation des habitants par de nouveaux modes d’intervention,
- favoriser l’engagement citoyen par le soutien aux associations.
Si le groupe des élus communistes n’est pas fondamentalement mécontent de l’action de notre ville, c’est parce qu’il sait qu’il est difficile de faire mieux avec ce que l’on a. Mais nous regrettons qu’avec un gouvernement de gauche, nous nous trouvions dans la même situation que les années passées quand nous subissions des choix de droite. Nous demandons à nos collègues socialistes d’oser réclamer à ce gouvernement plus de justice sociale. Il nous faut poursuivre ensemble, au sein de cette majorité municipale, le débat démocratique sur les choix gouvernementaux et leurs impacts sur notre ville, comme nous l’avons toujours fait sous les Présidents de droite. Ces choix ont des répercussions importantes sur le fonctionnement de notre municipalité et sur la vie de nos concitoyens. Il en va de la possibilité de mieux faire pour tous, il en va du quotidien des Bondynois.
Les élus communistes souhaitent réellement que la gauche réussisse, mais qu'elle réussisse sur les bases de gauche, c'est-à-dire dans la justice, la solidarité et l'égalité. Si nous ne le faisons pas, nous alimenterons ceux qui s’abstiennent aux élections, pire, nous laisserons la place à l’extrême droite et à ces idées nauséabondes. Il y a donc urgence à ce que le gouvernement change de cap, urgence à ce qu’il renonce à l’austérité budgétaire en s’attaquant aux véritables coupables de la crise.