CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2008
En plus des 10 dossiers dont vous trouverez ci-après les intitulés, deux voeux ont été adoptés :
Voeu présenté par les Verts, soutenu par le PS, LE PCF et les DVG, demandant le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception difne de ce nom de l'état de droit.
Voeu présenté par le PCF et partenaire, soutenu par le PS, les Verts, le PRG et les DVG, demandant l'application de la TVA à 5 % prévue par l'Europe pour les frais d'obsèques, mais non mise en place par la France ; une mesure de justice sociale qui permettrait un gain de pouvoir d'achat de 300 euros par famille concernée.
D'autre part, une question orale a été posée par Bondy Autrement concernant la situation des grévistes de l'entreprise SANIR-PLMT et le danger de santé publique engendrée par l'activité de cette société. Le Maire a répondu en citant les soutiens de chacun dans ce dossier porté par la CGT, les interventions qu'il a rédigées auprès des autorités compétentes, ainsi que les engagements de protection pris par les élus PCF après le parrainage des 14 sans-papiers de l'entreprise.
Voir mon article : UN PATRON VOYOU A BONDY ! https://bondyacoeur.blog4ever.com/blog/lirarticle-181991-941866.html
Voir aussi les photos : PARRAINAGE CITOYEN https://bondyacoeur.blog4ever.com/blog/lesphotos-181991-1948445746.html
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1 - Fonds de solidarité des communes d'IDF - Rapport de M. le Maire retraçant les actions d'améliorations des conditions de vie au cours de l'exercice 2007. La Droite s'est abstenue.
2-Dotation de solidarité urbaine - Rapport de M. le Maire retraçant les actions de développement urbain entreprises au cours de l'année 2007. La Droite s'est abstenue.
3- Liste des personnes proposées au Dr des services fiscaux pour la désignation des membres de la Commission Communales des Impôts Directs Locaux :
Titulaires : Ali ZAHI, Sylvine THOMASSIN, Michel DENY, Sylvie BADOUX, Sabrina METAYER, Claude MOUILLESEAUX, Carinne GUILBERT, Olivier DONNETTE, Jean-Jacques DOUGAL, Stéphane BAKIR, Marie-Jo MISSIAMENOU, Laurent COTTE, Robert CHERFILS, Hassina AMBOLET, Françoise BENOIT, Noria MAZOUZI.
Suppléants : Claire CHACHEMEZ, Lilawtee RAJENDRAM, Françoise VIOIX, Laurent QUINET, Patrick SOLLIER, Gérard NAUGE, Wadislawa DEDONCKERT, Vincent DUGUET, Fadila TEKKOUK, Philippe FRINCARD, Laurent RIVOIRE, Daniel BARUCH, Didier STORDEUR, Tony RAHME, Tanh DAO-DUC, Jooëlle VERDIER
Tout le monde a voté pour.
4- Attribution d'une subvention à l'association GRAIN D'ESPOIR d'un montant de 500 €. Tout le monde a voté pour.
5-Approbation de la convention de délégation de compétences entre le Département 93 et la commune de Bondy pour la gestion d'activités de Planification Familiale intégrées dans le Centre Municipal de Santgé. Tout le monde a voté pour.
6-Approbation de la convention de délégation de compétences entre le Département 93 et la commune de Bondy concernant les séances publiques de vaccinations. Tout le monde a voté pour.
7-Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols soumis au régime des Plans Locaux d'Urbanisme. La Droite s'est abstenue.
8-Avenue de Rosny : approbation de la convention Ville-Département pour la rénovation de l'éclairage public. Tout le monde a voté pour.
9-ZAC Edouard Vaillant : approbation du bilan de clôture et suppression de la ZAC. Les Verts se sont abstenus.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LE 25 SEPTEMBRE 2008 A 21 HEURES