BONDY CONTRE LES EXPULSIONS LOCATIVES
BONDY CONTRE LES EXPULSIONS LOCATIVES
A Bondy, un arrêté anti-expulsion est pris chaque année sous l'impulsion du groupe des élus communistes et partenaire, ainsi que plusieurs autre pour prévenir les coupures d'eau et d'énergie.
Le 15 mars dernier, Jacques JAKUBOWICZ (Maire-adjoint PCF), Sylvie BADOUX (Maire-adjointe partenaire PCF) et Gilbert ROGER (Maire PS) étaient parmi les Maires et élus de 11 communes de Seine-Saint-Denis, réunis à l’hôtel de ville de Stains pour une conférence de presse officialisant la prise d’arrêtés antiexpulsion locatives.
C'est ainsi plus d'un quart des villes de notre département qui cherchent à faire naître une jurisprudence qui rendra difficile les expulsions.
L’amplification du mouvement témoigne d’un refus grandissant d’une pratique qualifiée par l’ONU de violation des droits de l’Homme, d'un refus de notre Gouvernement d'appliquer les lois françaises et les multiples textes internationaux qui garantissent le droit au logement comme un droit fondamental.
Le Mercredi 25 Mai 2011 à 14 heures, Jacques JAKUBOWICZ, Sylvie BADOUX, Dalila MAAZAOUI et Sylvine THOMASSIN, 4 élus bondynois, accompangé de l'avocate de la Ville, Maître EVIN, se sont rendus au Tribunal Adminsitratif de Montreuil envoyés par le Maire qui était convoqué.
Les élus, les avocats, les militants du logement (en force ceux de la CNL et autres amicales de locataires), ainsi que des citoyen-nes confrontés à ces problèmatiques, ont apporté leur témoignage : chacun a eu à coeur de dénoncer la non application des lois, de faire valoir le droit à la dignité de tous, le traumatisme des familles et particulièrement des enfants, les effets sur la santé, etc...
Il y a encore quelques années, la prise d’arrêtés anti-expulsion constituait un geste dont la portée était essentiellement symbolique et protestataire. Au fil des ans, le contenu juridique des arrêtés s’est perfectionné. Les Maires signataires ont désormais la conviction que cette bataille peut être gagnée sur le terrain juridique et que leur démarche est conforme à l’esprit du droit, qui garantit le droit au logement.