COMMUNIQUE DES "MAIRES ANTI-EXPULSIONS"
COMMUNIQUE DES MAIRES ANTI-EXPULSIONS
(Blanc-Mesnil, Bobigny, La Courneuve, Montreuil, Saint-Denis, Sain-Ouen, Sevran, Stains, trembaly, Villetaneuse et Villepinte)
_____________________________________________________________________________
En mars 2011, au sortir de la trêve hivernale, douze Maires de Seine-Saint-Denis ont pris des arrêtés déclarant leur commune « territoire anti-expulsion ».
La mobilisation des villes signataires, représentant plus d'un tiers de la
population sequano-dyonisienne, symbolisent leur volonté d'en finir avec la
pratique des expulsions locatives, qui est une atteinte manifeste à la dignité humaine.
Toujours déférées depuis la prise des premiers arrêtés en 2004, les décisions des Maires viennent d'être à nouveau annulées par le Tribunal administratif de
Montreuil (Décision du 15 septembre 2011).
Lors des deux audiences, les Maires, les militants du droit au logement et les avocats des villes ont pointé la gravité inédite de la crise du logement dans le pays et, particulièrement, en Seine-Saint-Denis. Ils ont notamment rappelé les incohérences dénoncées dans le rapport du comité de suivi de la loi du Droit Au Logement Opposable (DALO) de 2010, qui déplore l'expulsion de
familles dont le relogement est pourtant qualifié de prioritaire par les commissions DALO, qui émanent elles-mêmes du Préfet.
Malgré cela, le Juge administratif, suivant les conclusions du rapporteur public, continue d'annuler les arrêtés contre les expulsions locatives sans
relogement en se basant sur les pouvoirs du Préfet, sans répondre sur la possibilité des maires d'intervenir avant que ne soit accordée le concours de la
force publique.
Les Maires signataires déplorent que le Préfet de Seine-Saint-Denis n'ait pas
daigné être représenté lors des audiences. Ils restent persuadés que la prise d'arrêtés, qui est un moyen de mobilisations en faveur du droit au logement,
est un moyen de faire évoluer le droit.
Très répandue dans de nombreuses communes, la pratique du quotient familial a longtemps été considérée comme illégale. Il a fallu attendra une décision du Conseil d'Etat en 1998 pour que cette anomalie soit levée.
Les Maires signataires s'inscrivent dans une démarche de la même nature.
Ils se retrouveront en mars 2012 pour une conférence de presse autour de la signature d'arrêtés anti-expulsions.
