100.000 EUROS EN MOINS POUR BONDY : C'EST INACCEPTABLE !!!
100.000 EUROS EN MOINS POUR BONDY ; C'EST INACCEPTABLE !!!
Les élus communistes et apparentés interpelle le Préfet et réagissent à la baisse de la Dotation de Solidarité Urbaine accordée à notre commune.
La politique de la ville s'est enrichie, à partir de 1991, d'un volet fiscal fondé sur un système de péréquation des ressources entre les communes. La loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a, ainsi, institué, au sein de l'enveloppe globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une dotation de solidarité urbaine (DSU), en même temps qu'un fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France. Cette DSU a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressource et supportant des charges élevées et donc à réduire ces inégalités territoriales et à assurer une plus grande équité entre les citoyens, qui doivent pouvoir bénéficier d'un égal accès aux services publics de proximité.
Lors de l'examen de la loi de finance par le Parlement, les députés de la majorité UMP ont apporté des amendements qui ont conduit à une révision à la baisse du taux d'évolution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Le manque à gagner sur cette dotation est évalué à 100.000 euros pour la commune de Bondy.
Les communes à "petits budgets" qui sont confrontées à des charges socio urbaines exceptionnellement élevées, du fait de leur fragilité (nombreuses personnes au chômage, en grande difficulté sociale,...) ou de la jeunesse de leur population (entretien des écoles primaires, équipements sportifs très importants, ...) sont censées bénéficier d'une bonification des attributions.
Visiblement, la majorité présidentielle a décidé de faire d'autres choix et de privilégier à l'intérieur de cette enveloppe normée, d'autres communes que celles qui subissent les plus grandes difficultés sociales et urbaines.
Avec ces 100.000 euros, notre municipalité aurait pu faire davantage pour les jeunes de la ville, pour venir en aide au plus en difficultés, pour répondre à certaines attentes en matière de santé, d'éducation ou encore d'emploi.
Le Groupe des élus communistes et apparenté est allé déposer, vendredi 28 mars 2008, une lettre à Monsieur le préfet, afin qu'il transmette au gouvernement dont il est le représentant sur le département, leur indignation quant à la révision à la baisse de cette dotation, faite au détriment de notre ville. Ils ont exigé un rétablissement au plus vite du manque à gagner subi par notre commune et les Bondynois.
Sylvie BADOUX -mars 2008