PLUS DE JUSTICE POUR LES SALARIES DU 93
Les salariés de Seine-Saint-Denis
ont besoin d'un deuxième
Conseil des Prud'hommes
En effet, le Tribunal de Bobigny est totalement saturé et la justice pour les salariés, qui pour la plupart habitent notre département, ne peut être rendue dans des délais légaux. Pour les salariés victimes, c'est une injustice qui s'ajoute à celle qu'ils ont subie.
Une mobilisation de l'ensemble des élus de la Seine-Saint-Denis doit prendre corps pour obtenir enfin justice, avec la création d'un second Tribunal des Prud'hommes dans notre département.
RAPPEL : les élections prud'hommales ont lieu le 3 décembre prochain, ne l'oubliez pas ! Allez voter !
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C’EST QUOI LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES ?
C'est une juridiction civile d'exception, c'est-à-dire qu'il ne peut connaître que des litiges dont la compétence lui est spécialement attribuée par la loi. Il tranche en première instance des conflits nés à l'occasion du contrat de travail.
Organisation : C'est une juridiction paritaire, composée de juges non professionnels investis de la fonction de concilier et en cas d'échec de juger les conflits. Il comprend un nombre égal de conseillers salariés et employeurs élus pour cinq ans par leurs pairs.
Compétences : il règle les litiges individuels relatifs au contrat de travail ou à l'apprentissage: congés, durée du travail, salaires, discipline, licenciements, démission, licenciement abusif, abus de pouvoir....sauf, salariés de l'Etat, fonctionnaires territoriaux, et établissements publics et administratifs.
La saisine se fait, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par une déclaration sur un formulaire type au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes. Le salarié qui intente l'action peut choisir le Conseil des Prud'hommes du lieu de son embauche ou celui du siège social de l'emprise qui l'emploie. En principe le conseil des prud'hommes compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou est effectué le travail.
