BONDY A COEUR

Après les échelons de proximité comme la commune et l'agglomération (LE CDJ A EST ENSEMBLE), les jeunes du CDJ se sont rendus au Département de la Seine-Saint-Denis. C'était le 12 avril dernier...

Les Bondynois été reçus dans la salle des séances du Conseil général, lieu emblématique où se votent les décisions des élus départementaux.

Le Président Claude BARTOLONE nous a expliqué ce qu’est cette collectivité.

Il y a différents niveaux territoriaux. Les communes sont le 1^er niveau de proximité. Le Conseil général gère plutôt le social, tandis que le Conseil régional a lui en charge le développement économique.

Le volet social est en effet  la grande compétence d’un Département. Pour la
Seine-Saint-Denis, cela représente 1,5 milliard de budget. Cette collectivité a donc dans ses compétences obligatoires le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide aux Personnes Agées (APA), les
collèges dans leur construction, leur entretien et leurs réparations (plus les personnels techniques appelés ATTE).

Par la clause de compétence générale, le Département peut aussi agir en matière de culture, de sport, de développement économique, de modes de garde (crèches et assistantes maternelles) et porte des actions en direction de la population.

Mais son activité est menacée car il se trouve aujourd’hui dans une situation compliquée.

Il y a de fortes dépenses obligatoires, mais pas assez de dotations. La Taxe Professionnelle (TP) n'existe plus, et l'essentiel des ressources (qui baissent d’année en année) vient de l'Etat. Couplé à la pauvreté des habitants, le budget est obéré par les dépenses obligatoires qui prennent de plus en plus de place.

Il y a une sorte de règle d'or pour les collectivités territoriales : elles n’ont pas le droit de voter un budget en déficit.

Les Départements sont mieux connus en zone rurale qu'en zone urbaine. A Bondy, il y a 2 élus départementaux, Gilbert ROGER et Sylvine THOMASSIN, parce qu’il y a deux cantons (découpages électoraux du territoire communal). La dimension de solidarité doit être préservée sur
l'ensemble des villes du département.

Le Département a été pensé dans les années 60, au moment de la pleine industrie. Mais il a subi la désindustrialisation. Aujourd'hui, le foncier existant est une chance, pour la construction de logement, l’arrivée d'entreprises nouvelles, la construction du Grand Paris. C’est un formidable
pari économique environnemental et social à relever dans le département.

CDJ : Vous êtes à la tête du Département le plus jeune mais aussi le plus pauvre du pays, avec les dépenses qui explosent  et les recettes qui diminuent, n’avez-vous pas peur de la cessation de paiement ?

Claude Bartolone (CB) : Il est difficile d'être élu et responsable de ce département. La cessation de paiement n'existe pas. Un budget en déséquilibre ne peut exister. La cour des comptes reprend le budget et gère à la place de la collectivité. Plusieurs plaintes ont été déposées par le Département, ainsi qu’une question préalable de constitutionnalité. L'avocat du gouvernement a dit,  « pas besoin de donner d'argent au Département, il n'a qu'à diminuer la part de son budget sur la clause de compétence générale pour alimenter les dépenses obligatoires ». Il y a 2 ans, nous avons voté un
budget de révolte, avec un volet de recettes considérées dues par l'Etat et nous avons donc demandé à l'Etat de nous dire où on devait couper dans les budgets.
Nous avons donc décidé de faire des coupes là où cela ne gênait pas trop, sans pour autant fermer le service : Carte imagine R, carte améthyste…

CDJ : Les dotations de l’Etat diminuent avec la crise économique, les dépenses sociales explosent. Les aides sociales comme le  RSA sont-elles menacées dans notre département ?

CB : L'Etat nous demanderait de ne pas effectuer les dépenses autres qu’obligatoires pour assurer celle-ci.  Une des recettes du Département, les droits de mutation à titre onéreux (payés au notaire) représentent une grosse rentrée d'argent qui occasionne une redistribution, c’est la péréquation.  Mais cette péréquation ne tient pas compte des dépenses obligatoires fortes dues à la pauvreté de la population. La Seine-Saint-Denis devient ainsi le 4è département le plus riche de France.

CDJ : La Seine-Saint-Denis a voté en 2010 un « budget de révolte », en déficit de 75 millions d’euros. Or la loi interdisant qu’une collectivité locale vote un budget en déficit, au moment du vote n’avez-vous pas craint que le Département soit mis sous tutelle ?

CB : si rien ne change, je ne pourrais pas présenter le prochain budget. La Décision Modificative budgétaire prend en compte les non dépenses et les recettes supplémentaires en juin. Mais cette année, cet excédent est déjà intégré au Budget Primitif, donc je n’ai plus de corde de rappel. Je serais obligé de couper dans le budget culture et sport.

CDJ : En quoi consiste la réforme des collectivités territoriales ? Que va-t-elle changer dans les communes, les Départements ?

CB : Selon Nicolas Sarkozy, on instaure le conseiller territorial. On fusionne Département et Région, pour réduire les coûts. Sur notre budget, le coût des élus représente 1 % du budget total. En fait de
moins d'élus et d’économie, il s'agit surtout, après avoir supprimé des services publics nationaux, d’obliger les collectivités territoriales à diminuer le service public local.

La moyenne des revenus en Seine-Saint-Denis est de 30 % de moins que l’Ile-de-France. Devedjian a 450 millions de plus que la Seine-Saint-Denis. Il y a besoin de solidarité des territoires. Il doit y avoir
une autre forme d'administration, une nécessaire péréquation entre les départements riches et pauvres.

CDJ : Si la gauche gagne les élections présidentielles et législatives de 2012, elle aura tous les pouvoirs. Ce serait du jamais vu sous la Vème République… Une bonne chose ou pas ?

CB : Ce sera la campagne de la droite de dire de ne pas mettre les œufs dans le même panier. Ce pourrait occasionner une cohérence de l'action des collectivités territoriales dans la mise en place de politiques publiques, notamment de formation, d'emploi et de développement économique.

CDJ : Depuis le début de la crise, le nombre de jeunes demandeurs d’emploi a augmenté dans le département. Comment peut-on remédier à ce fléau ? Quel avenir pour nous les jeunes du 93 ? Que peut faire le Département ?

CB : Le développement économique n’est pas une compétence du Département, mais on fait quand même. Contre le manque de qualification, on a mis en place un dispositif dans certains collèges pour
lutter contre l'exclusion, trop de jeunes quittent le système scolaire sans formation, ni qualification. On sait lien direct entre le manque de qualification et le chômage. Les entreprises auront besoin d’ici à 5 ans de diplômés bac +3. Les résultats de notre dispositif sont positifs :  + de 90 % de 1ers exclus sans deuxième exclusion.

Je suis contre l’appellation « 9-3 » ou « 93 », je veux qu'on dise « Seine-Saint-Denis »... L’attractivité du territoire a été travaillée. Plusieurs secteurs démarrent, Plaine Commune connait maintenant ce développement parce que l'Etat y a investi. Il faut aussi améliorer les transports. Ligne orange = ligne de métro Plaine commune, Bobigny, Bondy, Noisy-Le-Grand. Ligne rouge = Orly jusqu'à Roissy par Clichy-Montfermeil, Aulnay Tremblay et Sevran. Les entreprises ont besoin de ce maillage du territoire. Il faut améliorer la sécurité pour attirer les entreprises.

CDJ : Quelles sont les mesures jeunes prises par le Département pour les 16-25 ans ? Quelles propositions de loi les concernant allez-vous proposer si vous devenez député ?

CB : Mon candidat à l’élection présidentielle souhaite instaurer les « emplois d'avenir » pour améliorer la situation des jeunes et de leurs familles. Les emplois jeunes avaient dégagé de la confiance, les gens avaient moins épargné. Le vrai rôle d'un politique, c'est de faire des choix. Les emplois d'avenir coûteraient moins que les exonérations fiscales des entreprises. Il faut revenir sur les déductions fiscales Heures Supplémentaires et la TVA sociale pour aider à résorber le chômage, et endiguer les effets pervers des Heures Supplémentaires.

CDJ : Que pensez-vous de la démocratie locale plus particulièrement des conseils de jeunes ? Quelle instance de démocratie locale y a-t-il dans votre collectivité ?

CB : Je suis persuadée que la parole partagée est indispensable. C'est un projet politique difficile. Parler avec un élu, c'est déjà prouver qu'on est bien dans ses baskets. Il faut que la démocratie locale
soit un vrai projet de société, mais elle ne doit pas éloigner les plus fragiles des habitants. Si on n’y fait pas attention, la démocratie participative peut être gagée par ceux qui ont la parole et prennent le pouvoir au détriment des plus fragilisés. Il faut trouver les moyens, les horaires, les lieux, les
méthodes. Il faut donner des objectifs atteignables. Les gens ne parviennent pas à se projeter dans l'avenir quand ils sont cassés socialement. Comment par exemple, leur parler du métro du Grand Paris, alors qu’il n’arrivera que dans 15 ans.

CDJ : Le cumul des mandats est un réel frein à la parité et au renouvellement de la classe politique et au-delà, au bon fonctionnement de la démocratie. Si la gauche gagne les présidentielles, quelles décisions allez-vous prendre si on vous propose d’être ministre, ou de rester Président du Département ?

CB : c'est un engagement du candidat à la présidentielle et ce sera appliqué, mais je n'en suis pas fan. Un député qui est aussi un élu local est plus pertinent.

CDJ : Etes-vous pour le Pacte budgétaire européen ?

CB : Il n’est pas question de l'accepter s'il n'y a pas de volet emploi et croissance, il faut de la solidarité...

Après ces échanges, les jeunes Bondynois ont pu discuter avec deux cadres de la Direction de l'Education et de la Jeunesse. Il a beaucoup été question des collégiens, mais peu des jeunes de 16 à 25 ans. Les jeunes Bondynois ont décidé d'écrire un courrier au Président du Conseil général pour qu'il leur précise mieux l'action publique du Département quant à cette tranche d'âge.