L'ETAT SE DESENGAGE... LES COLLECTIVITES TRINQUENT !
Je lis ce matin un article de "Libération.fr" du 28 octobre 2008... sur les "emprunts toxiques du Département de la Seine-Saint-Denis"...
On dirait que le Président du Conseil général "crache" un peu moins sur ses "alliés" communistes . Il avait certainement oublié, et surtout omis de dire, que ses petits amis PS qui siègeaient aussi à l'époque, les ont également votés ces emprunts ! Alors, il faudrait sans doute arrêter de faire porter des costumes bien trop grands à des élus de collectivités que l'Etat passe son temps à étrangler financièrement... Attention ! Se tromper de cible, c'est faire penser aux citoyens qu'on trouve en amont des excuses à des décisions que les habitants pourraient contester. Non Monsieur Bartolone, ce n'est pas la faute de la précédente mandature si l'Etat se désengage, si les transferts de compétences ne sont pas assortis des financements adéquats, et vous saurez bien nous le dire à la prochaine décentralisation, et même avant je pense... La bonne position, c'est de combattre le capitalisme dans le fondement de sa politique, et non de tenter d'en aménager les excès, mais le PS a souvent du mal sur le sujet...
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Et voici l'article....
«On n'a pas à jouer avec des produits dérivés»
Interview
Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis :
Elu président du conseil général de Seine-Saint-Denis, en mars, Claude Bartolone (PS) a découvert en arrivant aux affaires une situation d'endettement préoccupante. La quasi-totalité des emprunts souscrits par son département est constituée de produits structurés, que l'intéressé a rebaptisé «emprunts toxiques».
Comment avez-vous découvert que la dette de votre département était constituée d'emprunts «toxiques» ?
Lorsque je suis arrivé à la tête du conseil général, j'ai souhaité faire réaliser un audit de nos finances par un cabinet spécialisé pour me projeter sereinement sur la durée de mon mandat. Mi-septembre, dans le rapport qui m'est rendu, je constate que 98 % de nos emprunts peuvent être considérés comme dangereux parce que majoritairement indexés sur l'évolution des cours du dollar, du franc suisse ou du yen…
Quelles conséquences pour les finances de la Seine-Saint-Denis ?
La première, c'est l'incertitude, avec le risque d'un coût de la dette qui peut évoluer du simple au double. On court le danger de passer de 22 millions d'euros d'intérêts annuels à 39 millions d'euros.
Avez-vous l'intention de renégocier ces différents emprunts ?
Oui, mais comme ils sont liés "aux lois du marché", en ce moment c'est difficile. Il faut donc trouver pour chacun de ces emprunts le moment propice pour la renégociation en ayant à l'esprit que chaque fois qu'il y a résiliation ou renégociation des anciens contrats, il peut y avoir des pénalités. En tout cas, je refuse de poursuivre la souscription de ce type d'emprunts. Une collectivité n'a pas à jouer avec des produits dérivés.
Reprochez-vous à vos prédécesseurs d'avoir fait preuve d'imprudence ?
La Seine-Saint-Denis n'est pas la seule collectivité ayant ce type d'emprunts. Ce que je reproche à mes prédécesseurs [lire la réponse ci-dessous, ndlr], c'est d'en avoir souscrit autant : 98 % de notre dette est ainsi libellée. Ils n'ont pas été assez attentifs entre les gains immédiats de ces prêts et les risques qu'ils comportent pour les années à venir. J'ai pour habitude de ne pas m'engager dans quelque chose que je ne maîtrise pas. Or, quand on lit attentivement les contrats souscrits pour ces prêts, on s'aperçoit qu'on n'y comprend rien. Il faut être un expert de haut vol dans le domaine des produits bancaires sophistiqués pour comprendre les tenants et les aboutissants de ces emprunts.
Les banques ont-elles éludé les risques lorsqu'elles ont proposé ces prêts aux élus ?
Les banques ont fait miroiter aux élus des économies à court terme en passant sous silence les risques à long terme. Je le regrette.
Quelles responsabilités pointez-vous dans cette affaire ?
Lorsque le Crédit local de France [spécialisé dans les prêts aux collectivités territoriales] a été privatisé pour devenir Dexia, la nouvelle entité s'est retrouvée en concurrence frontale avec les autres banques qui elles aussi se sont mises à lorgner le marché des prêts aux collectivités territoriales. Pour garder ses positions, Dexia s'est mise à commercialiser des prêts structurés, que je considère comme toxiques. Les autres banques ont suivi. Elles sont plusieurs à porter une responsabilité.
Et l'Etat ?
La Direction générale des collectivités locales [DGCL], qui fait office d'autorité de tutelle, aurait dû faire preuve de vigilance. Les collectivités territoriales sont tenues de présenter des budgets sincères. Or, lorsque le montant des intérêts d'une dette peut varier du simple au double d'une année à l'autre, où est cette sincérité ? La DGCL, qui tente aujourd'hui d'écarter sa responsabilité, a manifestement laissé faire.