INTERCO : Une aventure qui commence !
INTERCOMMUNALITE YOU TUBE : LA VIDEO
9 Villes de l'est parisien ont annoncé leur volonté de former la plus grande intercommunalité d'Ile-de-France…
Le 10 avril à 11h, avait lieu la conférence de presse des Maires des villes de Bondy, Noisy-le-Sec, Bagnolet, Bobigny, le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Pantin, Romainville et Montreuil. Ces derniers ont annoncé la création d'une association de préfiguration de la future intercommunalité qui lierait leur commune au 1er janvier 2010.
Cette nouvelle collectivité rassemblera un peu moins de 400.000 habitants. Le but de cette union est bien une mutualisation des moyens pour élaborer un projet de territoire et représenter une force politique pouvant peser sur le devenir des territoires.
Certes, des incertitudes persistent au regard des annonces que le Président de la République devrait faire le 29 avril prochain. Mais les 9 Maires sont bien décidés à ne pas laisser le Grand Paris imposer seul sa politique sur leurs communes. En effet, les propositions du rapport Balladur sont dangereuses et représente un coup de force sans précédent contre la démocratie locale.
Bondy s'engage donc dans cette voie. Néanmoins, le travail nécessaire pour faire émerger un projet de développement commun, mettant en avant les enjeux relatifs aux questions de l'emploi, du logement, des transports, de l'environnement ne pourra répondre aux attentes s'il n'y a pas un renforcement de la démocratie et de la participation des citoyens, des moyens financiers pour les collectivités, une meilleure répartition des richesses et le rattrapage des inégalités territoriales.
Ces coopérations de développement collectif, pour réussir, doivent avant tout être présentées, expliquées et débattues et les populations associées dans un process démocratique.
Du point de vue de la participation des habitants, les Maires se sont engagés à concerter les habitants dans le cadre de leurs habitudes. Dommage qu'ils n'adoptent pas ensemble une posture, car on le sait, les processus démocratiques ne sont pas au même niveau dans toutes les communes… Enfin, en cas de mauvaise volonté, il appartiendra donc aux citoyens de faire respecter cet engagement.
Ainsi, les questions de gouvernance, de place de l'opposition, de représentation de la démocratie locale, de choix de compétences, de contenu de projets, n'ont pas encore été arrêtées. Seul le périmètre est choisi, avec une porte ouverte sur Rosny et même Vincennes…
Concernant la fiscalité, l'assurance a été donné qu'il n'y aurait pas de fiscalité additionnelle, donc pas de nouvel impôt…
Concernant les atouts de ce nouveau territoire, on ne peut s'empêcher de penser au développement économique avec la forte présence des pôles santé/hôpitaux, recherche, tertiaire, les transports avec les différentes entrées d'autoroute, le tramway, l'axe RN3, la présence des lignes et gares SNCF (fret et voyageurs), le canal de l'Ourcq, les portes de Paris, la présence de plusieurs espaces verts et bientôt d'une base de loisirs…
Concernant les enjeux, outre la démocratie locale dont tout le monde parle, il s'agit bien d'établir des politiques solidaires, écologiques et de développement, en matière d'emploi et de place de la jeunesse, de développement d'axes de déplacement (multi-mode, respect de l'environnement…), de rééquilibrage des différentes offres d'habitat et de développement du parc social.
« Une belle aventure »… A SUIVRE !
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Développement historique de l'intercommunalité
Par la loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement, les districts (créés en 1959 pour les villes et 1970 en milieu rural) et les communautés de villes (créées en 1992 par la loi ATR mais ayant donné lieu à seulement 5 établissements) ont été transformés en communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines. L'acte II de la décentralisation (loi du 13 août 2004) ajoute la possibilité de fusionner les groupements de communes, pour rationaliser la carte intercommunale.
Au 1er janvier 2009, il existe 2 601 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit 18 de plus qu'en 2008. Ils regroupent 87,3 % de la population. 225 communes isolées, au total, ont rejoint un EPCI à FP au cours de l'année 2008. Il ne subsiste plus que 2.522 communes isolées représentant 8,1 millions d'habitants. [2] :
- 16 communautés urbaines,
- 174 communautés d'agglomération
- 2 406 communautés de communes
- 5 syndicats d'agglomération nouvelle (0,3 M)
Pour l'Ile-de-France, l'intercommunalité concerne seulement 50% de la population.
Le législateur et l'intercommunalité
- Proposition de loi de Patrick Beaudouin, Philippe Pemezec et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la coopération intercommunale, n° 2741, déposée le 8 décembre 2005
- Proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann relative aux communes de plus de 3 500 habitants et tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire, à organiser la désignation des délégués dans les intercommunalités à fiscalité propre selon une représentation proportionnelle avec obligation de parité, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections municipales et à clarifier les choix au second tour
- Proposition de loi d'Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de l'harmonisation des dotations à l'intercommunalité rurale
- Proposition de loi d'Étienne Pinte tendant à faciliter le développement de l'intercommunalité et la création de communautés de communes
- Proposition de loi de Rudy Salles tendant à assurer la représentation de l'opposition communale dans les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à limiter le cumul des mandats
- Proposition de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre incompatible les fonctions de président d'un établissement public de coopération intercommunale avec les fonctions de président de Conseil Général ou de président de Conseil Régional