A l'ADECR 93, et au groupe communiste et partenaire de Bondy, nous regrettons que les personnels territoriaux n'aient pas été plus associés à la construction de l'intercommunalité EST ENSEMBLE... Rappelon que les simples élus, qui ne sont pas Maires, se sont retrouvés dans le même cas... tout autant que les habitants des 9 villes.
ESPERONS QUE LES CHOSES EVOLUENT ET QUE LE PRESIDENT KERN FASSE PREUVE DE DEMOCRATIE ET FAVORISE LA PARTICIPATION DE TOUTES CES COMPOSANTES DORENAVANT !
Voici une déclaration des Syndicats CGT des personnels territoriaux des 9 villes :
« Est ensemble », dont nous vivons aujourd’hui en quelque sorte la naissance, la première manifestation de vie, résulte de deux volontés politiques : celle du gouvernement, qui inscrit dans la loi sa volonté de regroupement des communes en intercommunalités sur l’ensemble du territoire national ; celle des maires de ces neuf villes, dont les motivations nous paraissent encore très largement incertaines et problématiques.
Cette communauté d’agglomération s’est construite d’abord dans le secret, puis dans une grande discrétion. Enfin, un simulacre de consultation des populations dans certaines villes prétend tenir lieu de processus démocratique.
La vérité est que les maires ont construit cette intercommunalité seuls. A aucun moment, les personnels ni leurs représentants n’ont été sollicités pour influer sur cette construction au moment où elle se concevait, où elle s’élaborait.
Lors de toute cette première phase aboutissant à la création de l’acte de naissance officiel de cette nouvelle collectivité territoriale, les représentants syndicaux ont, de temps à autre, été formellement informés de décisions lorsqu’elles étaient en même temps rendues publiques. Et c’est tout ! Au niveau de ce nouveau territoire, les syndicats ont été reçu une seule fois par les maires, le 4 novembre 2009, réunion conclue par la promesse de prolongements rapides qui n’ont jamais eu lieu.
Pour tout dire, cette absence de dialogue suscite de vives inquiétudes : qu’est-ce qu’il y a à cacher ? quelles sont vos réelles intentions ? qu’est-ce qui justifie qu’une création censée améliorer le bien public, censée se construire pour le bien des populations, s’élabore en excluant la population, les personnels, et même leurs organisations syndicales ?
Cette intercommunalité, nous ne nous y sommes pas opposés par principe, parce que la mise en commun, la mutualisation, l’échange entre villes voisines sont des mobiles que nous soutenons et pour lesquelles nous nous battons. Mais nous savons aussi que l’heure est à la récupération des valeurs pour des objectifs souvent beaucoup moins nobles. En l’occurrence, le quadrillage du territoire national en intercommunalités répond très clairement à des desseins de réduction des services publics locaux.
La création de cette communauté d’agglomération pourrait donc être une chance, une opportunité, l’occasion d’inventer de nouvelles pratiques pour davantage de démocratie, davantage d’égalité, d’indépendance et de responsabilité pour les personnels, davantage d’esprit de service public s’appuyant sur une plus grande sérénité dans les rapports de travail. Elle pourrait être aussi l’occasion d’une remise en cause masquée de la qualité et de l’ampleur des services publics locaux par une rationalisation autoritaire des organisations, par une privatisation accrue des services, par une mise en concurrence et une individualisation plus importante encore qu’aujourd’hui de la gestion des personnels.
Vous comprendrez que la mise à l’écart des organisations syndicales lors de cette première phase, la pratique du secret, ainsi que l’expérience que nous avons de la gestion des neuf villes composant cette intercommunalité, nous incline plus à craindre le deuxième terme de l’alternative qu’elle ne nous laisse croire au premier.
Pour préserver les intérêts des salariés, nous avons regroupés nos revendications dans un projet de protocole d’accord traitant aussi bien des règles démocratiques, du statut des personnels que des nouvelles conditions d’emploi, et qui vous a été adressé. Il ne tient qu’à vous de commencer les négociations afin qu’un accord rapide puisse être trouvé. Ainsi pourriez-vous rassurer les personnels sur vos intentions.
Dans le cas contraire, il faut vous attendre à de grandes mobilisations, car nous nous opposerons à ce que les transferts de personnels se fassent sans la signature préalable d’un protocole d’accord.
Et pour éviter que cette nouvelle collectivité ne constitue une nouvelle occasion de mettre en concurrence les personnels des villes concernées, nous souhaitons que ce protocole serve de base à une revalorisation globale pour tous les personnels de la fonction publique territoriale sur l’ensemble du territoire.
16.01.10
Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Bobigny, Bondy, Romainville, Noisy-le-Sec Montreuil, Pantin et Bagnolet sont regroupées depuis le 1er janvier 2010 dans la communauté d'agglomération baptisée "Est ensemble". Elle compte environ 400.000 habitants. C'est la plus importante d'Ile-de-France.
Ce n'est un secret pour personne, le maire de Pantin, Bertrand Kern (PS), est pressenti pour devenir le président du Conseil communautaire qui comptera 91 membres. 18 Vice-présidents formeront le Bureau, avec quelques conseillers communautaires qui recevront eux aussi une délgation. Pour Bondy, Jacques JAKUBOWICZ et moi-même siègeront.
La première réunion d'"Est ensemble" se tiendra le 23 janvier à Romainville.
J'ai déjà exprimé mon indignation que l'opposition de gauche de Romainville ne soit pas représentée, tout comme mon dépit du manque de démocratie avérée dans la construction de ce nouvel échelon territorial ; élus municipaux, population, personnels territoriaux non consultés, non concertés, voire non informés. Il a fallu batailler pour obtenir des informations et les porter à connaissance du maximum de personnes, d'associations, d'organisations. Il y en a eu des réunions, des participations à des débats, des rencontres, des rendez-vous, des écrits... la mobilisation des élus de l'ADECR, du PCF, du PARTI DE GAUCHE et d'une part de la société civile a grandi au fur et à mesure du temps... Malgré tout, nous n'en sommes qu'au début de ce qui s'annonce comme un combat qui a pour objectif de tirer au maximum les décisions d'Est Ensemble vers des projets humanistes et progressistes, innovants, structurants, ambitieux et s'opposant à la politique menée par le Gouvernement... La tâche sera difficile, nous le savons, c'est pourquoi nous appelons les citoyens à se positionner, à prendre part aux débats et à l'action dans le cadre intercommunal. C'est leur avenir qui se construit maintenant, il faut que chacun s'en saisisse, à son niveau, avec ses possibilités !
Pour commencer, Je vous invite à être présent nombreux à l'installation du conseil communautaire. Elle se déroulera à 10 heures au gymnase Rousseau (stade Stalingrad) - 55 rue Stalingrad à Romainville (pas très loin de la place carnot - cinéma Trianon).
ALORS A SAMEDI !
A Bagnolet, nous étions nombreux dans la salle ce soir là... Beaucoup d'élus de toutes les villes, des administratifs aussi, et nombre d'associations.
L'animateur a bien eu du mal à rester dans les thématiques choisies pour ce débat : le sport, la culture et l'action sociale...
Pour ma part, j'ai posé la "question qui fâche"... Désolée, mais je suis inquiéte ! Et j'ai du mal à comprendre comment un Maire "de gauche" met à mal un des outils qui puisse nous permettre de résister aux attaques du Gouvernement contre les collectivités locales, donc contre les services publics et les populations les plus fragiles !
J'ai aussi montré que les élus avec qui je partage mes convictions ont beaucoup travaillé pour qu'un projet de territoire cohérent avec nos valeurs et nos principes et répondant aux aspirations et besoins de la population voit enfin le jour.
Vous pouvez, grâce au lien qui suit, prendre connaissance du contenu de cette soirée et de mes deux interventions : les interventions de la soirée APIEP du 02.12.09
METTRE EN PLACE
UN PROJET DE TERRITOIRE AMBITIEUX
AVEC ET POUR LES HABITANTS
Alors même que nous sommes entrés dans la phase finale qui va donner naissance à la communauté d’agglomération baptisée « EST ENSEMBLE », l’Association Départementale des Élu(e)s Communistes Républicains et Citoyens a tenu un point de presse ce mercredi 2 décembre.
Ainsi, fin novembre, 8 des 9 villes (*) ont approuvé les statuts et 7 sur 9 ont désigné leurs représentants au Conseil communautaire.
Par la déclaration du 27 octobre 2009, les élus communistes, républicains, citoyens et partenaires de ces communes ont affirmé la pertinence du périmètre et leur volonté de voir naître une intercommunalité basée sur un projet solidaire de territoire. Ils envisagent ce regroupement comme un espace de résistances face aux conséquences de la création de la société du Grand Paris, à la réforme des collectivités territoriales et à la suppression de la taxe professionnelle. Ils ont par ailleurs regretté que la concertation n’ait pas été partout aussi forte et visible. Enfin, ils ont rappelé leur attachement à des principes inaliénables comme la parité dans la future institution et la présence de toutes les minorités en fonction de leurs résultats aux dernières élections municipales.
A ce jour, ils sont inquiets de la remise en cause du projet par le maire de Romainville dont la ville a été désignée comme le siège social de la future agglomération. Mais Ils restent mobilisés autour de la construction d’un projet ambitieux et innovant. Celui-ci doit être dessiné avec et au service des populations et permettre de combattre, donc de réduire les inégalités sociales, humaines et territoriales. Il doit endosser un impératif solidaire et encourager une action communautaire diversifiée, partagée et volontariste avec l’objectif essentiel de mieux vivre et particulièrement de mieux vivre ensemble.
Il faudra donc agir sur des leviers qui épargneront le porte-monnaie des ménages, ceux qui instaurent une solidarité, ceux qui équilibrent le territoire, ceux qui développent les services publics. En complément, les élus communautaires devront également se positionner fortement contre les choix gouvernementaux qui enferment nos concitoyens dans leurs difficultés. Par ailleurs, certaines questions vitales doivent continuer à être traitées de la manière la plus proche possible des citoyens ; il en est ainsi par exemple, de l’action sociale.
Parmi nos propositions figurent :
- agréger les délégations eau et assainissement et engager un débat sur la gestion de l’eau en envisageant une régie publique.
- agir pour un maillage des transports qui prennent en compte les besoins de déplacement des populations, notamment vers les grands bassins d’emploi, agir sur la tarification des transports jusqu’à la gratuité à l’exemple de Châteauroux ou d’Aubagne, et ainsi réduire l’utilisation de la voiture, privilégier des transports en commun non polluants.
- décréter le territoire de l’agglomération « anti-expulsion », élaborer un PLH ambitieux qui prévoit des actions en faveur du logement des jeunes et des étudiants, le développement et le rééquilibrage de l’offre de logements réellement sociaux sur l’ensemble du périmètre,
- conforter, répartir et développer les services publics du territoire dans un souci de traitement équitable de tous ses habitants. Toujours penser service public et non service au public,
- Mettre en place un conseil de développement et des dispositifs participatifs avec de réels pouvoirs dès le premier jour d’existence de ce nouvel échelon territorial
- Garder et développer la proximité des élus avec les citoyens.
Ce n’est qu’avec les citoyens que nous pourrons relever ce défi face à un pouvoir politique qui d’année en année affaiblit les collectivités, impose des restrictions à travers la RGPP (révision générale des politiques publiques). En mutualisant nos moyens, nos savoirs et nos compétences, il ne s’agit pas uniquement de faire des économies, mais bien de mettre au service de tous, des capacités matérielles et humaines pour offrir plus et mieux aux populations.
Le projet de territoire que les élu(e)s communistes, républicains, citoyens et partenaires souhaitent mettre en place est ambitieux. Il est à construire avec les acteurs des 9 villes que sont les associations, les syndicats, les personnels territoriaux, les structures économiques, etc. Et au premier chef les habitants eux-mêmes… C’est leur territoire, ce doit être leur projet !
C’est en se sens que les élu(e)s communistes, républicains, citoyens et partenaires, qui siègeront dans cette communauté d’agglomération s’engagent à travailler.
Bobigny le 3 décembre 2009
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